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Une proposition de loi pour l’accueil familial

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La proposition de loi de la députée Josiane Corneloup (LR – Saône-et-Loire) est inscrite à l’ordre du jour. Le texte propose la revalorisation de l’indemnité journalière représentative des frais d’entretien, de réformer la possibilité offerte aux départements de limiter à une personne la même année le nombre de personnes pouvant être accueillies, et d’instaurer un droit au répit. Elle sera examinée en commission le 12 juin et discutée en séance publique à compter du 20 juin.

Assemblée nationale, proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées, T.A. n° 1191.

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