Recevoir la newsletter

Un arrêté contre les mises à la rue

Article réservé aux abonnés

Un arrêté « anti-mise à la rue » a été signé jeudi 23 mai par Éric Piolle, maire de Grenoble, dans le but de rendre obligatoire une solution de relogement avant l’expulsion de locataires ne payant plus leur loyer. En vertu de celui-ci, l’État doit fournir à la mairie la justification qu’une « solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement » a été proposée aux personnes. Un arrêté similaire est en vigueur à Aubière, dans le Puy-de-Dôme, depuis mai 2018. Mais à Vénissieux, comme dans sept villes de Seine-Saint-Denis, de tels arrêtés avaient été annulés par le tribunal administratif. L’association Droit au logement espère étendre l’initiative à d’autres villes de l’Isère – tout en s’attendant à ce que le préfet attaque en justice l’arrêté de Grenoble.

Panorama de l’actualité

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur