La Fehap dénonce une standardisation de la contractualisation

Dans un communiqué du 16 mai, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) alerte sur « le risque croissant d’industrialisation du processus de négociation » des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux. Une inquiétude qui se base sur une étude parue dans la Lettre de l’observatoire de la fédération, dont elle tire deux enseignements. Le peu de CPOM formalisés d’abord : seuls 23 % des répondants en ont signé un, la moitié d’entre eux n’ont pas encore engagé de démarches de négociation. Et les établissements qui en signent un perçoivent souvent le processus de négociation comme étant « industriel », « avec la fixation d’objectifs standards, parfois peu en prise avec la richesse des activités développées par les acteurs de terrain ». Si la majorité des répondants considèrent le « climat » de négociation comme satisfaisant (bien que 6 % d’entre eux, seulement, jugent le contenu de la réunion de lancement comme pleinement satisfaisant), la Fehap en appelle à la vigilance des pouvoirs publics afin que les CPOM restent dans une optique de renouvellement du dialogue entre autorités et organismes gestionnaires. « Bien étayés, ils peuvent constituer des outils puissants de modernisation du cadre de gestion des structures du secteur social et médico-social, de soutien à l’innovation et d’accompagnement de la transformation de l’offre », rappelle-t-elle.