Denis Piveteau recadre le débat. Si l’auteur du rapport « Zéro sans solution » est venu s’exprimer longuement lors des Assises nationales du handicap, c’est avant tout pour rassurer le monde médico-social à l’heure de la réponse modulaire. Pour lui clamer que le « virage inclusif » ne sera pas une sortie de route pour les établissements. « On voit monter cette idée qu’il y a un choix à faire », débute le conseiller d’Etat. « Entre, d’un côté, la reconnaissance de la capacité d’une personne handicapée à être actrice de sa vie en allant vers le droit commun, au risque de perdre ou de fragiliser des alternatives courageusement gagnées par l’histoire du médico-social. Et l’alternative de conserver un haut niveau de protection de soutien mais au prix du maintien, du confinement dans un environnement spécialisé de service qui obligerait la personne à voir de l’extérieur une vie sociale à laquelle elle ne participerait pas vraiment. »
Un non-sens, pour Denis Piveteau, qui refuse d’opposer libertés et protections, considérant ainsi que placer un curseur entre ces deux supposés opposés biaise le débat ab initio. Pour réfuter cette tension au plan théorique, il indique concevoir la mise en sécurité comme un moyen d’arriver à un objectif de pleine citoyenneté de la personne. Sur le plan pratique, il reconnaît un cisaillement entre deux mouvements contraires, qui pose plus que jamais la question du financement. L’attente d’une continuité dans les parcours de vie d’abord : « L’offre ne répond pas sur tous les territoires à certains profils, des personnes se retrouvent sans solution. Il y a une sorte de maltraitance systémique qui n’a pas de responsable puisque personne ne fait rien. » Pour le conseiller d’Etat, augmenter simplement l’offre ne suffira pas, car c’est la « capacité des établissements à se passer le relais lorsque la situation de la personne évolue » qui fait défaut. Et de revenir au paradigme classique de la « réponse accompagnée pour tous » : des réponses plutôt que des places grâce à des plateformes qui intègrent une offre polyvalente, type pôle de compétences et de prestations externalisées. La logique de financement est ici globale, « avec des tarifs à la structure pour qu’elles prennent en charge tous les volets de l’accompagnement. On met en place un service territorial de l’accompagnement. »
En vent contraire, les libertés fondamentales : liberté d’aller et venir, respect de la vie privée… Le financement de l’opérateur plutôt que de la personne serait dans cette approche moins pertinent. « Certaines structures médico-sociales permettent à la personne d’être plus libre dans l’organisation de sa journée, qu’elle puisse choisir ce qu’elle veut payer », avance Denis Piveteau. « La structure assure l’intermédiation et l’insertion dans la vie sociale, presque tout le reste peut être à la carte. Il suffit que le service soit autorisé, sans tarif départemental et c’est la prestation de compensation du handicap qui paye. L’approche budgétaire ne se fait plus par type de structure mais par type de risque : c’est l’expression la plus aboutie de la désinstitutionalisation. »
Alors, quel modèle l’établissement doit-il embrasser ? Les deux, répond le conseiller d’Etat. « Il s’agit d’une désinstitutionalisation de projet et pas de statut. Il faut passer d’un médico-social qui fait du soignant à un médico-social qui aide aux actes essentiels de la vie quotidienne, qui fait du social pour garantir le parcours, et qui se conçoit également comme un service d’intérêt général de la continuité du parcours dans sa dimension sociétale en apportant un appui à l’entourage et aux professionnels, en accompagnant la personne dans la définition de ses projets. » En bref, garantir le projet de protection de la personne, en favorisant au maximum ses interactions sociales et son insertion dans la vie de la cité.
« Nous faisons déjà tout pour assurer la transition des personnes de notre institut médico-éducatif vers le milieu ordinaire, mais nous nous heurtons à des limites technocratiques », s’exaspère une directrice dans le public. « Nous sommes déjà dans les starting blocks. C’est aux instances comme les agences régionales de santé qu’il faut tenir ce discours. »
« Ce n’est pas tellement à vous que s’adresse ce que j’ai dit », concède Denis Piveteau. « Il faut sortir de l’expérimental et se donner les moyens d’un portage structurel. » A bon entendeur.
Marina Drobi, cheffe de projet chargée du pilotage de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT), a profité du colloque pour faire un point d’étape, en s’exprimant notamment sur l’importance de la pair-aidance. « Certaines personnes sont épuisées par le système et refusent quand on leur propose un plan B ; faire intervenir un pair peut faciliter la construction de réponses. Cela permet aussi de faire évoluer les représentations en abordant la personne par le prisme des ressources et des réussites plutôt que par celui des déficiences et des incapacités. »