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Publication de la loi

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Issue d’une proposition de loi de la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste), la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel le 23 mai. D’abord, elle inscrit dans le champ obligatoire de la négociation collective de branche le thème de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle de l’aidant. Elle étend ensuite l’expérimentation du relayage aux agents publics des établissements médico-sociaux, et permet le financement du soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants menées par les conférences des financeurs par des crédits alloués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Enfin, la loi prévoit l’identification du proche aidant, ou d’une personne de confiance, dans un volet dédié du dossier médical partagé (DMP) à compter du 23 décembre.

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019, J.O. du 23-05-19.

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