Pour être efficaces, les systèmes d’information doivent pouvoir communiquer ensemble, et donc utiliser un langage commun. L’interopérabilité est la première condition de la coopération des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, impliquant le passage d’une logique de silo vers une logique de parcours de soin centré sur le patient-usager. « La non-interopérabilité des systèmes d’information en santé est un frein majeur à une utilisation fluide des logiciels et génère de nombreuses ruptures dans les parcours numériques de santé », rappelle la feuille de route « Accélérer le virage numérique » de l’Asip santé, l’agence française de la santé numérique(1). Les référentiels de sécurité et d’interopérabilité définis par l’Asip santé ont été introduits par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, puis confirmés par celle du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé ».
En février 2018, la Cour des comptes soulignait dans un rapport public : « Depuis la loi du 26 janvier 2016, les normes d’interopérabilité peuvent également être rendues opposables par arrêté ministériel, ce qui les rend applicables de manière identique à l’ensemble des acteurs. Le corpus des normes d’interopérabilité reste néanmoins encore pour partie lacunaire. Aucune d’entre elles n’a au demeurant jusqu’à présent été rendue opposable ni aucun calendrier d’opposabilité établi, malgré les demandes en ce sens des éditeurs de logiciels et hébergeurs de données de santé qui souhaitent une visibilité des évolutions à venir en ce domaine de manière à pouvoir les anticiper au mieux. » La feuille de route sur le numérique en santé prévoit le lancement, fin 2019, d’une étude sur l’opposabilité des référentiels d’interopérabilité communs. L’opportunité d’actualiser les référentiels, d’une part, et de proposer des évolutions législatives, d’autre part, devra être étudiée dans les prochains mois. L’identification d’« un socle minimal opposable » et d’« une trajectoire de mise en œuvre dans les SI nationaux » est également prévue en 2020. « Des dispositifs de mesure de conformités vis-à-vis des textes, méthodes, guides et bonnes pratiques de référence seront élaborés en ce sens. »
(1) L’Asip santé va être remplacée par la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS).