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Obtention de la nationalité

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Dans une circulaire du 6 mai 2019, le ministère de l’Intérieur rappelle aux préfets les conséquences à tirer sur le droit au séjour et l’accès à la nationalité française de propos ou d’actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger. Ce texte s’inscrit officiellement dans le cadre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Circulaire du 6 mai 2019, NOR : INTV1911159J, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

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