Un arrêté du 6 mai 2019, publié au Journal officiel le 15 mai, instaure un nouveau modèle type de contrat d’intégration républicaine (CIR). Il remplace le modèle datant de juillet 2016.
Arrêté du 6 mai 2019, NOR : INTV1912550A, J.O. du 15-05-19.
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Un arrêté du 6 mai 2019, publié au Journal officiel le 15 mai, instaure un nouveau modèle type de contrat d’intégration républicaine (CIR). Il remplace le modèle datant de juillet 2016.
Arrêté du 6 mai 2019, NOR : INTV1912550A, J.O. du 15-05-19.
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