L’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit une expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, dans le but d’améliorer le parcours du patient et d’optimiser la prise en charge hospitalière. Un arrêté publié au Journal officiel le 11 mai vient enfin fixer le contenu du rapport d’évaluation des établissements autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation.
Arrêté du 29 avril 2019, NOR : SSAH1913213A, J.O. du 11-05-19.