« Le pays pourrait compter davantage sur l’IAE »

Nous n’attendons pas un big bang. La dernière réforme de 2014 a changé assez profondément le secteur en proposant de nouvelles modalités de financement. Le pays pourrait compter davantage sur l’IAE. Un grand nombre des 42 propositions entre dans la technicité pour améliorer les quatre dispositifs de l’insertion par l’activité économique (AI, ACI, EI, ETTI)(1). C’est dans les détails qu’il faut aller chercher la performance et la qualité. Des règles pourraient être modernisées, simplifiées, mieux pensées avec les acteurs.

Les associations intermédiaires et les chantiers d’insertion accueillent en volume plus de la moitié des salariés en insertion et ce sont aujourd’hui les structures les plus en difficultés économiquement. L’aide au poste des AI est d’un montant ridicule de 1 300 € par équivalent temps plein alors qu’elle s’élève à 4 000 € pour l’ETTI, à 10 000 € pour l’EI et 20 000 € pour le chantier d’insertion. L’AI joue également un grand rôle d’accueil et d’orientation des publics et nous souhaitons que cette dimension soit reconnue et financée. Actuellement, quand l’AI délègue des personnes à une entreprise classique, elle ne peut pas dépasser 480 heures. Ce plafond est un frein. Enfin, la règle de 30 % de commercialisation des biens et des services produits dans le cadre des ateliers et des chantiers d’insertion est une règle radicale qui ralentit leurs capacités de développement.

La fonction de « sas » vers l’emploi pérenne qu’ont les structures d’insertion ne permet pas toujours l’emploi durable. Il y a, sur certains territoires, une inadéquation entre l’offre d’emploi et les demandeurs d’emploi. Nous invitons les structures d’insertion, quand elles le peuvent, à créer de l’emploi pérenne. Un premier CDI solidaire serait en direction des publics seniors victimes du chômage de longue durée afin de sécuriser la fin de leur parcours d’insertion de trois ou quatre ans jusqu’à leurs droits à la retraite. Sur certains territoires les plus fragilisés tels que les zones rurales, les quartiers prioritaires de la ville, les DOM, le second CDI solidaire permettrait de créer de l’emploi durable et d’accroître le développement des structures en tant qu’acteurs de leur territoire.

Les SIAE se rassemblent de plus en plus sous forme de groupes économiques et solidaires ou ensembliers d’insertion. La création d’un CDDI parcours permettrait à une personne de bénéficier, avec un unique contrat d’insertion, de l’ensemble de l’offre des dispositifs d’insertion (AI/ACI/EI/ETTI) du groupe ou ensemblier, d’un territoire. Et donc d’avoir différentes expériences d’insertion, d’alterner emploi, formation et accompagnement et de sécuriser le tout par un accompagnement unique.

La règle de financement de l’IAE est la même sur tout le territoire national, que l’on soit dans une agglomération dynamique, porteuse d’emploi et d’activité ou dans un territoire sinistré. Il faudrait soutenir financièrement l’implantation et le développement des SIAE dans les quartiers prioritaires de la ville, les territoires ruraux, les DOM à travers une aide d’Etat. Ce, d’autant plus que les acteurs économiques classiques n’investissement pas ces territoires en difficulté.

L’IAE est aujourd’hui à considérer comme un acteur à part entière du développement économique des territoires. Or, certains services de l’Etat sont davantage dans une posture d’administrateurs, de gestionnaires de la dépense publique que de partenaires. Il y a des améliorations à apporter dans les relations des SIAE avec Pôle emploi, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Nous proposons aussi de recentrer le rôle des conseils départementaux de l’IAE à un niveau plus stratégique pour réfléchir à l’emploi sur les territoires et avoir une mission d’animation territoriale.