Des moyens à la hauteur de l’ambition ?

Chacun a apporté sa pierre à l’édifice. Le 10 avril, après plusieurs mois de concertation, six têtes de réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE) – Chantier école, Coorace, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, les Restaurants du cœur et le Réseau Cocagne – ont remis à Thibaut Guilluy, le président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), leur plateforme commune de 42 propositions « pour développer l’économie inclusive de demain ». Quelques jours plus tard, lors du Printemps de l’inclusion du 17 avril, la Fédération des entreprises d’insertion a présenté à son tour 28 mesures « pour faire ensemble, mieux et plus pour les plus fragiles ». Le Comité national de liaison des régies de quartier a, lui aussi, apporté sa contribution. Au total, donc, plusieurs dizaines de propositions issues du terrain sont désormais sur la table dans l’intention d’alimenter la réforme de l’IAE attendue pour cet été, pour une mise en œuvre prévisionnelle en 2020.

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a pour ambition de dynamiser le secteur et de passer de 140 000 postes actuellement à 240 000 dans les structures de l’IAE(1) d’ici à 2022. « Depuis 2017, l’économie française a redémarré, retrouvant un taux de croissance supérieur à 1 % et des dynamiques de créations nettes d’emploi dans le secteur marchand. Ce redémarrage n’a toutefois pas suffi à faire sortir massivement les personnes du chômage, et notamment du chômage de longue durée : le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi est toujours d’environ 6 millions, dont 2,6 millions en demande d’emploi depuis plus d’un an », rappellent les six têtes de réseaux.

Si les représentants du secteur saluent « l’augmentation, déjà considérable », du budget de l’IAE prévu par le plan « pauvreté », ils attendent aujourd’hui, dans le cadre du plan « ambition IAE », des mesures structurelles, organisationnelles, des évolutions réglementaires qui permettent aux structures de mettre en œuvre de façon plus efficace le triptyque « mise à l’emploi-accompagnement-formation ». « Donner aux structures les moyens d’employer plus de personnes – dont les personnes les plus éloignées de l’emploi –, les ressources pour mettre en place un accompagnement renforcé, les réseaux et compétences pour mieux coopérer avec les entreprises, les marchés et les accompagnements nécessaires pour développer leur activité économique et, enfin, la souplesse et le soutien pour conduire leur projet socio-économique », égrène la plateforme. Si l’IAE a déjà connu une réforme en 2014, il reste encore de nombreuses règles et procédures juridiques qui freinent le potentiel économique du secteur. Dans son rapport publié le 15 janvier dernier, la Cour des comptes avait salué « les résultats encourageants » des dispositifs de l’IAE, tout en soulignant que le secteur avait besoin « de visibilité sur les financements publics à venir, de professionnalisation de ses salariés permanents et de meilleurs relais vers l’économie traditionnelle ».

Le constat est partagé par tous : les personnes privées durablement d’emploi sont peu ou pas qualifiées et accèdent encore trop peu à la formation professionnelle. A la suite du rapport sur l’inclusion remis en janvier 2018 par Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) avait fait l’objet d’une mobilisation spécifique pour la formation des salariés de l’IAE, avec une enveloppe de 200 millions d’euros pour l’ensemble de la période 2018-2022. « Une réponse importante à cette problématique », mais qui doit « être renforcée et complétée », note la plateforme des six réseaux. Au-delà du PIC-IAE, les acteurs du secteur souhaitent l’éligibilité des formations des salariés en insertion et des salariés permanents au financement de l’alternance, ainsi qu’une mobilisation des opérateurs de compétences (Opco). Pour favoriser le retour à l’emploi durable des personnes, la création de nouveaux dispositifs est suggérée, tels qu’un contrat à durée indéterminée solidaire ou la possibilité pour les demandeurs d’emploi de longue durée de « mobiliser » leurs indemnités chômage afin de créer leur parcours vers l’emploi pérenne.

Parmi les pistes proposées, nombreuses sont celles visant à apporter un soutien renforcé aux structures IAE dans le développement économique des territoires fragiles (zones rurales ou périurbaines, quartiers prioritaires de la ville, départements d’outre-mer). La Fédération des entreprises d’insertion souhaite une aide au poste renforcé pour les EI et les ETTI implantées en secteur rural ou en quartier prioritaire de la ville.

Les acteurs du secteur appellent de leurs vœux à un rapprochement entre les structures de l’IAE et les entreprises classiques. « La responsabilité de l’inclusion dans l’emploi est une responsabilité partagée avec les entreprises classiques. La lutte contre l’exclusion est une priorité d’intérêt général à laquelle tous les acteurs économiques doivent pleinement contribuer », insiste la Fédération des entreprises d’insertion. « Si la situation est variable, notamment selon les types de SIAE et les territoires, les structures sont aujourd’hui globalement éloignées des entreprises et ne travaillent pas structurellement avec elles ; elles restent sur une logique d’opportunités et de collaborations ponctuelles ou sur un périmètre réduit d’entreprises “fidélisées”. Cela s’explique en partie par la gouvernance du secteur, qui en fait un secteur assez circonscrit, mais aussi par le manque d’accès à la formation des salariés permanents et par le manque de financements pour des actions d’ingénierie et de création de partenariats », constatent unanimement les six autres têtes de réseaux. Et de demander un financement au niveau national et local des projets favorisant le partenariat IAE-entreprises.

Enfin, au rang des évolutions attendues et souhaitées : la gouvernance territoriale du secteur ainsi qu’une amélioration du dialogue de gestion. « Changer la posture et le rôle de l’Etat, en passant d’une logique de contrôle à une logique de confiance et d’animation territoriale », recommande la Fédération des acteurs de la solidarité. Pour les représentants du secteur de l’IAE, le diagnostic est désormais posé, les propositions formulées. A présent, Thibaut Guilluy doit remettre ses recommandations fin mai à la ministre du Travail.