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Droit pénal des mineurs

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En plus d’une habilitation au gouvernement à réformer l’ordonnance de 1945, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice comprend plusieurs dispositions relatives aux mineurs délinquants, dans l’objectif de « diversifier les modes de prise en charge ». Dans le même temps, le texte développe le dispositif de centre éducatif fermé (CEF). Une circulaire du ministère de la Justice publiée le 1er mai revient sur toutes ces mesures avec quatre fiches techniques, qui détaillent notamment la mesure éducative d’accueil de jour et l’accueil temporaire dans le cadre d’un placement en CEF.

Circulaire du 25 mars 2019, NOR : JUSF1908798C, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

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