La double peine des Détenus handicapés

« La prise en compte insuffisante de leurs besoins spécifiques ainsi que le manque d’accessibilité et d’aménagements raisonnables exposent les détenus handicapés à des violations de leurs droits fondamentaux et à des conditions de détention dégradantes et discriminatoires, ce qui constitue une double peine. » L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 1^er juin 2018, la résolution 2223 (2018) sur les détenus handicapés. En 2015, des travaux sur le sort des détenus gravement malades en Europe avaient donné lieu à la résolution 2082 (2015). L’assemblée se dit « très préoccupée par la situation des détenus handicapés, qu’il s’agisse de détenus ayant un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou psycho-social. » Le Conseil de l’Europe encourage les Etats à envisager ­systématiquement des mesures non privatives de liberté pour les personnes handicapées dont la condition est incompatible avec la détention. « Les magistrats français sont parfois réticents à libérer des personnes en situation de handicap ou malades au motif qu’en milieu ouvert ces personnes ne pourraient pas accéder aux mêmes soins et structures qu’en milieu fermé. Les suspensions de peine sont ainsi parfois retardées en raison des recherches de structures d’hébergement. Ces préoccupations posent la question de la sortie de prison et de la continuité des soins. Toutefois, la prison ne devrait pas être considérée comme un lieu de prise en charge des personnes pour lesquelles les places manquent dans les structures adaptées, telles que les hôpitaux psychiatriques ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes », observait Manuel Tornare, rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination dans son rapport du 9 mai 2018. En décembre 2018, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a examiné cette recommandation sur les détenus handicapés. Il appelle les Etats membres à recueillir et partager des statistiques sur toutes les situations de handicap présentes dans les prisons et de procéder à une étude exhaustive de la législation et de la pratique en matière de prise en charge du handicap au sein du système pénal judiciaire et pénitentiaire, en vue de recenser les meilleures pratiques et d’adopter des lignes directrices en la matière. La résolution a été transmise au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et au Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) « pour information et observations éventuelles ».