« Règlement Dublin. La machine infernale de l’asile européen ». En titrant son rapport d’observation paru le 25 avril de cette manière, l’objectif de la Cimade est clair : la suppression pure et simple du règlement « Dublin », qu’elle considère comme un texte inique qui précarise encore plus la condition des demandeurs d’asile. Pour rappel, celui-ci impose aux migrants l’examen de leur demande d’asile dans le pays où ils ont posé pour la première fois le pied dans l’Union européenne. Et si les Etats membres engagent des moyens financiers et administratifs importants pour le faire respecter, son efficacité est toute relative : en 2017, sur 166 359 saisines, 23 715 seulement ont mené à une expulsion, soit un taux de 14,25 %. Et les pays situés aux frontières européennes extérieures sont de facto chargés de la bonne marche politique migratoire européenne, ce qui contrevient au principe de solidarité consacré par le traité de Lisbonnes.
Si le règlement « Dublin » n’a pas fait la preuve de son efficacité en termes de régulation des vagues migratoires, il génère cependant un véritable parcours du combattant pour les demandeurs d’asile. « Arriver légalement sur le territoire européen pour demander protection relève aujourd’hui de l’impossible », affirme la Cimade. « Certains Etats membres délivrent des visas dits “humanitaires” ou d’“asile”, mais au compte-goutte, selon le bon leur vouloir. » Dans la pratique, 90 % des personnes reconnues réfugiées seraient entrées de manière irrégulière en Europe.
Pour celles qui débarquent en Grèce ou en Italie, le passage par un hotspot – pour faire le « tri » entre les demandeurs potentiels et les personnes expulsables – est quasi -systématique. Dans ces lieux sont internés « des milliers de personnes dans des conditions dantesques et sans accès à une procédure d’asile », indique le rapport.
En France, si les « dublinés » ont affaire à la même procédure complexe de demande d’asile que les autres réfugiés, ils né bénéficient pas du même traitement. Avant 2014, rien n’était prévu pour leur permettre de subsister ou de se loger. Aujourd’hui encore, l’accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile est difficile, ce qui les contraint à se rabattre sur des dispositifs « plus précaires, avec un accompagnement beaucoup plus réduit », rapporte la Cimade. « Dans certains centres, les conditions d’accueil sont indignes avec des problèmes de vétusté et d’hygiène, des chambres exiguës peu respectueuses de l’intimité. » Centres qui sont, pour la plupart, déjà saturés : selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), seuls 32 % des « dublinés » y ont accès. Ils peuvent pourtant être assignés à résidence, pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, et être considérés « en fuite » s’ils ne respectent pas à la lettre l’obligation de pointage.
Quand la procédure « Dublin » aboutit à un transfert, le placement en rétention est de plus en plus systématique, et peut intervenir même « sans être visé par une mesure d’expulsion du territoire, ce que le Conseil constitutionnel a toujours prohibé », rappelle la Cimade.
A la fin de son rapport, l’association appelle les Etats membres à « prendre acte de l’échec du règlement “Dublin” » et à « harmoniser par le haut les procédures d’asile ». Et si la discussion échoue, il est rappelé dans le document que la France a toujours une latitude en matière d’application du texte. Si elle a déjà utilisé des stratégies variées pour « augmenter la traçabilité des personnes et le taux d’expulsion », il lui est, à l’inverse, possible d’appliquer la « clause discrétionnaire » et d’accepter d’examiner la demande d’asile d’une personne sans mettre en œuvre la procédure « Dublin ». Nos voisins allemands, si souvent cités comme élèves modèles de l’Europe, l’avait massivement appliquée en 2015 pour les ressortissants syriens.