Si, pour la secrétaire d’état en charge des personnes handicapées, l’exode des personnes handicapées sans solution vers la Belgique est terminé, l’intitulé du groupe de travail n° 4 de la Conférence nationale du handicap – « Prévention des départs non souhaités en Belgique » – laisse cependant penser que la situation n’est pas encore stabilisée.
D’après les données de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, ils seraient 6 100 adultes pris en charge en Wallonie au 31 décembre 2017, et 1 500 enfants. Mais, pour Isabelle Resplendino, présidente de l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (Afresheb), 1 000 écoliers transfrontaliers plus 300 hébergés dans des internats scolaires publics ne seraient pas pris en compte dans ces chiffres. Et la politique de retour à marche forcée, qui serait, selon certaines familles, à l’œuvre, les concernerait en premier lieu. « La sécurité sociale, depuis un accord-cadre qui a pris effet en 2014, refuse de rembourser le coût du transport et de l’internat », détaille Isabelle Resplendino. « Auparavant, il était possible de l’emporter au tribunal contre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en apportant la preuve de l’orientation de ces élèves vers la Belgique par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Maintenant, les MDPH ne proposent plus cette orientation, et les CPAM peuvent se retrancher derrière ce refus, alors même que les établissements français proposés en substitution sont déjà plein. Cela fait deux procès qu’on perd. »
Autre élément troublant, le tarissement progressif du financement départemental de plusieurs établissements belges. Le département du Nord, par exemple, a décidé une baisse annuelle des tarifs pour les établissements non préalablement sélectionnés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Nous subissons une diminution drastique et unilatérale des prix de journée, de l’ordre de 3 % par année », témoigne Vincent Billouez, directeur de l’Arboretum, un foyer belge pour personnes autistes. « Cela entraîne un différentiel de 20 € par jour et par personne, ce qui n’est pas anodin. Comme tout le monde est logé à la même enseigne – je me vois mal dire aux Nordistes qu’ils ne pourront pas reprendre de frites –, les Parisiens dont le prix de journée est plus élevé payent pour les autres. » Et quand l’établissement demande à nouer un CPOM avec le département du Nord, celui-ci refuse tout net. Dans un échange de mails, le département justifie sa position « au regard de la politique nationale menée en matière de “prévention des départs non souhaités en Belgique” ».
Ce resserrement du nombre d’établissements conventionnés accompagné de la baisse du prix de journée pour les autres, serait-il donc le fruit d’une volonté gouvernementale ? Pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ce phénomène n’est pas « la conséquence d’une orientation nationale » et il n’existe « pas de politique de rapatriement au niveau ministériel ». Elle en veut pour preuve les « écarts de prix considérables au sein d’une même structure accueillant des Français venant de différents départements ».
A l’inverse, pour Vincent Billouez et Isabelle Resplendino, il s’agit d’une lame de fond. « Les établissements sélectionnés dans le cadre des CPOM ne sont pas meilleurs, mais moins chers », s’indigne le directeur de l’Arboretum. « En accueillant beaucoup de personnes et des types de handicap particuliers qui demandent moins de personnel, ils peuvent faire des prix de journée inférieurs. » Suite logique, pour la présidente de l’Afresheb : « Les autres vont voir leurs financements diminuer chaque année, jusqu’à ce que cela ne soit plus viable. »