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La diversification des prises en charge

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Un circulaire du 25 mars dernier précise les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice. Il y est question notamment de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ), instituée à titre expérimentale pour trois ans à compter de la publication de la loi. Par ailleurs, les sites concernés par cette expérimentation – 20 maximum – seront déterminés par arrêté le 30 août 2019 au plus tard. Dans tous les cas, cette MEAJ vient compléter le dispositif en matière pénale. Elle est conçue comme une mesure intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert. Elle consiste en une prise en charge pluridisciplinaire collective en journée. Elle vise, par le développement de ses capacités, à favoriser l’insertion de chaque jeune dans l’ensemble des dispositifs existants (formation, scolarité, accès à l’emploi, aux droits et aux soins notamment).

Cette circulaire précise également l’accueil temporaire dans le cadre d’un placement en centre éducatif fermé (CEF). Il est désormais possible, pour mieux préparer la fin du placement et pour prévenir les incidents, de prévoir un accueil dans un lieu distinct. Une manière de sécuriser « le moment de fragilité que constitue le passage d’un cadre très contenant et contraignant à un cadre plus souple pour favoriser la réussite de cette dernière étape délicate de l’accueil en CEF ». Cette circulaire décrit aussi, notamment, la notion de droit de visite et d’hébergement accordé à la famille afin de donner une base légale au placement à domicile.

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