En matière de perte d’autonomie, de dépendance, quand la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) parle, on l’écoute. Dès lors, quand celle-ci émet des critiques sur le récent rapport « Libault », il y a fort à parier que le gouvernement va l’entendre en vue de l’élaboration de la future loi « grand âge et autonomie », prévue pour la fin de l’année. Alors que le Conseil de la CNSA, a adopté, le 18 avril, à l’unanimité, sa contribution pour cette réforme, sa présidente, Marie-Anne Montchamp, a assuré le service après-vente auprès des journalistes, le 23 avril. Elle a tout d’abord rappelé que, pour la CNSA, « cette réforme de l’avancée en âge appelle une grande loi d’orientation. C’est-à-dire une loi qui n’est pas uniquement resserrée sur des questions de soins et d’accompagnement médico-social mais dont l’ambition est vraiment de permettre une évolution de nos organisations sociales pour faciliter l’avancée en âge des personnes âgées ».
Une fois cela dit, Marie-Anne Montchamp a déploré le fait que « le rapport “Libault” ne tranche pas assez certains sujets, en particulier sur la gouvernance ». Et d’estimer aussi que sur la question des services d’accompagnement et d’aide à domicile (SAAD), « il y a une forme de déséquilibre dans le rapport » : « En intention, il parle du domicile. Or, dans les mesures avancées, on reste très centré sur l’institution. » Concrètement, la présidente de la CNSA considère que l’approche domiciliaire du rapport « Libault » ne sort pas assez de la logique de tarification.
Ainsi, la piste avancée dans le document remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et la Santé, le 28 mars, est de fixer une tarification de référence à 21 € (en mode prestataire), pour une dépense globale supplémentaire de 550 millions d’euros. Un raisonnement qui, selon Marie-Anne Montchamp, permettra « seulement la survie momentanée des SAAD ». « Avec 550 millions d’euros, vous ne soutenez pas le modèle économique des SAAD, vous ne faites que passer un cap. Cela n’empêchera pas le modèle de couler », assure-t-elle.
C’est pourquoi la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie met en avant une logique totalement différente. « Si on se contente de traiter le sujet par la question de la tarification, on ne permettra pas le sauvetage de ce secteur. La question est beaucoup plus vaste que cela, assure l’ancienne secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées (2004-2005) et auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale (2010-2012). Il y a un problème de tarification mais aussi de partenariats et de contractualisation avec les départements. » Et de détailler qu’aujourd’hui, dans ce secteur, il y a de nouveaux entrants qui ont des logiques économiques différentes, des concurrences et des modèles alternatifs. C’est pourquoi « il faut soutenir et renforcer ce secteur économique dans une acceptation large ». Et la présidente de conclure : « Le rapport “Libault” évoque un montant de 550 millions d’euros alors que les fédérations, elles, avancent 1,7 milliard d’euros. Il ne nous appartient pas de dire qui a raison dans cette bataille de chiffres. Simplement, je fais observer qu’il ne faut pas se contenter de raisonner de façon tarifaire. Si on ne résout pas le modèle économique du secteur, cela peut nous conduire à financer un secteur qui s’effondre. » Or, « ce secteur est primordial ».
Marie-Anne Montchamp a aussi annoncé la création d’un groupe de travail et de réflexions sur le sujet de l’aide à domicile. Constitué de membres du Conseil, des fédérations, mais aussi de représentants des départements et de tout acteur économique et social qui peut être impliqué dans la question des SAAD, « ce groupe a pour objectif de définir un plan de sauvetage du secteur », a-t-elle fait savoir. Déjà en action, il devrait présenter ses premières conclusions en juillet à l’occasion de l’adoption du chapitre prospectif « Chez-soi, une approche domiciliaire » du Conseil de la CNSA.