« Actuellement, des enfants français, dont plus des deux tiers ont moins de 6 ans, sont détenus arbitrairement au Kurdistan syrien dans des conditions extrêmement précaires les exposant directement à un risque de mort. Ils sont une centaine ; certains sont nés en Syrie quand d’autres ont été emmenés par leurs parents ou l’un d’entre eux. Aucun n’a choisi de naître sur zone ou de rejoindre Daech. Ils sont victimes du choix des adultes. Ils sont, tout simplement, des victimes de guerre. » Me Marie Dosé, qui défend des familles de djihadistes français en Syrie, et Me Henri Leclerc, ténor et président d’honneur de la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, ont lancé, mi-mars, une pétition réclamant le retour des enfants français détenus dans les camps kurdes en Syrie. Les deux avocats ont également déposé plainte contre la France devant le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU) et devant le Comité contre la torture.
Pour ce qui concerne les ressortissants français adultes, djihadistes et les épouses de djihadistes, ayant suivi Daech, la position de la France est qu’ils doivent être jugés sur le territoire où ils ont commis leurs crimes. « C’est une question de justice et de sécurité à la fois », a souligné le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Mais le cas des enfants de djihadistes représente également un casse-tête pour la France. Et ce d’autant plus que l’opinion publique se montre majoritairement hostile à leur retour pour une prise en charge sur le territoire national. Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting, publié fin février, 67 % des Français interrogés souhaitent que les enfants de djihadistes français en Irak et en Syrie ne soient pas rapatriés. Et plus de 8 sur 10 ne veulent même pas entendre parler du retour des adultes.
Plus de 2 500 enfants de 30 nationalités différentes ont été capturés avec leurs familles au fil de la mise en déroute du groupe djihadiste Etat islamique (EI) et placés dans trois camps du nord-est de la Syrie, selon l’organisation non gouvernementale (ONG) Save the Children. Parmi eux, une centaine de Français, en majorité des mineurs âgés de moins de 6 ans. Quelque 500 enfants français ont vécu la guerre en Syrie et en Irak. 350 seraient partis de France avec leurs parents, et environ 150 sont nés là-bas. Dans l’émission « Complément d’enquête » diffusée le 28 mars dernier sur France 2, Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, a reconnu que l’Etat « ne sait pas forcément où ils sont tous ». « Sur ces 500 enfants, une petite centaine est revenue [en France] depuis 2015, un certain nombre [de mineurs] sont détenus [sur place]. Quant aux autres, les concernant, nous n’avons pas forcément de nouvelles. On peut penser qu’un certain nombre d’entre eux sont décédés dans le cadre du conflit. » Entre 200 et 300 de ces enfants seraient donc sortis des radars des autorités françaises. Et Laurent Nunez d’ajouter : « Un certain nombre de ces enfants seront probablement appréhendés avec leurs parents dans le cadre de la fin des actions de la coalition. Tous ne rentreront pas en France. Encore une fois, c’est la position du gouvernement français : pour les enfants, au cas par cas, dans des situations de détresse humanitaire. »
Les retours se font donc au compte-gouttes. Le département des Yvelines a accueilli, le 15 mars, cinq mineurs orphelins, âgés de 5 ans et moins, qui se trouvaient dans des camps du nord-est de la Syrie. Une enfant de 3 ans, dont la mère a été condamnée à 20 ans de prison en 2018 en Irak, l’a été par le département de la Seine-Saint-Denis, le 27 mars. Au fil des semaines, de nombreuses voix se font entendre pour demander le retour sur le territoire national de ces enfants. « Les mineurs qui ont grandi sur place seront des enfants du djihad si nous les abandonnons, mais ils peuvent encore être des enfants de la République. C’est pourquoi ils doivent rentrer en France, pour faire l’objet d’un accompagnement dans le respect du droit commun de la protection de l’enfance. Nous en accueillons parmi ceux déjà revenus. Au groupe SOS, nous avons la certitude que personne n’est au bout de son histoire. Ce principe est au fondement de notre système judiciaire. C’est le sens de l’engagement de nos équipes, quels que soient les publics avec lesquels elles travaillent. Ne pas prendre en charge les “revenants”, c’est rendre les armes face au terrorisme », considère Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, le 3 février 2019.
Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et expert Unicef, s’est également exprimé sur le sujet sur son blog, le 24 février. « La crainte première est de ne pas pouvoir déprogrammer les enfants – notamment les plus âgés, a fortiori des adolescents s’il en est – de ce qu’ils ont pu entendre depuis leur première enfance et de l’endoctrinement qu’ils ont supporté. Les documents journalistiques comme “Les lionceaux du califat” ou les films de propagande de Daech sont glaçants. Ces enfants étaient souvent préparés à devenir des martyrs. Ils ont vu la mort. Pour les plus petits, on peut penser que cette influence n’aura pas été très profonde. En revanche, on peut entendre qu’on s’interroge et s’inquiète pour ces enfants de 8 à 10 ans racontant les violences en tous genres supportées, mais encore ce qu’ils ont vu ou ont été obligés de faire. Certains ont été entraînés à tuer et ont tué. Qui sait ce qu’il restera de ces traumatismes qui n’auront pas nécessairement été vécus comme tels pour tous ? », écrit-il. « Pourtant on peut, on doit être confiants si on les accueille. Il faudra déjà veiller à leur état de santé, faire un bilan complet de leur état et de leurs besoins, engager les soins qui s’imposent », poursuit-il.
« Ramenons-les en France, c’est notre devoir le plus absolu », a exhorté, pour sa part, Henri Leclerc. « Ces enfants ne sont pas responsables, ils ne portent pas les fautes de leurs parents. Le seul problème que je pose, c’est de savoir si nous allons laisser mourir des enfants français dans de telles conditions et de ne pas appliquer la Convention internationale des droits de l’enfant qui nous impose de les rapatrier en France », a-t-il ajouté.
Depuis les cinq dernières années du conflit, 90 enfants sont revenus de la zone irako-syrienne en dehors de tous rapatriements organisés par la France. Toutes ces mères ont été judiciarisées en France et une grande partie de ces enfants ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de Seine-Saint-Denis, d’autres par le Val-de-Marne. « Le département a accueilli, depuis décembre 2016, 47 enfants âgés de 1 à 16 ans dont 34 sont actuellement pris en charge par l’ASE », précise Frédéric Molossi, vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, en charge de l’enfance et de la famille. « La plupart de ces enfants et leur famille n’ont aucun lien avec la Seine-Saint-Denis. Si le département est en première ligne, c’est lié au fait que ces enfants reviennent, souvent avec leur mère, via la zone aéroportuaire de Roissy, rattachée à la juridiction du tribunal de grande instance de Bobigny », rappelle-t-il.
Comment se déroule la prise en charge de ces « petits revenants » ? Une instruction du Premier ministre Edouard Philippe, en date du 23 février 2018, et diffusée juste après la présentation du nouveau plan de prévention de la radicalisation, définit un protocole précis. Le dispositif s’appuie largement sur le droit commun. L’ASE et les conseils départementaux, les parquets, les préfets, l’agence régionale de santé (ARS) constituent les principaux acteurs pour la prise en charge de ces mineurs. Une instruction de Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre, du 23 mars 2017 traitait déjà de la question. En 2017 également, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, avait installé deux comités de suivi des mineurs de retour de la zone irako-syrienne.
« La justice intervient dès l’atterrissage des familles à l’aéroport, les enfants sont séparés de leur maman, ce qui a d’ailleurs pour conséquence de rendre plus difficile le fait de déterminer ce qu’ils ont vécu. Le département de Seine-Saint-Denis a mis en place un partenariat avec l’hôpital Avicennes de Bobigny sur la prise en charge des post-traumatismes. Les enfants sont soumis à un bilan somatique et psychologique », explique Frédéric Molossi. Et de poursuivre : « Ils sont pris en charge à l’ASE le temps que l’ensemble du diagnostic en matière de santé aussi bien physique que psychique soit mené. On constate également que beaucoup de ces enfants n’ont pas fait l’objet d’une scolarisation. Il nous faut également déterminer la localisation de la famille au sens large demeurée en France pour savoir si ces enfants pourront à terme ou non être de nouveau confiés à des proches. Aujourd’hui, nous sommes sur des durées de prise en charge de 12 à 18 mois. La majorité de ces enfants sont placés en famille d’accueil. »
Une prise en charge qui a un coût pour le département francilien. A plusieurs reprises, Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a interpellé l’Etat sur le manque de moyens alloués pour remplir cette mission. La démarche a été récemment réitérée auprès d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance. Sans résultats. « L’Etat nous a donné 250 000 € pour financer notamment des formations de trois jours des professionnels. Mais l’accueil de ces enfants représente des dépenses estimées à hauteur de 3 millions d’euros. Nous sommes là sur des missions à caractère régalien ; donc l’Etat ne peut pas faire porter le coût au seul département de la Seine-Saint-Denis. Si demain, la doctrine en la matière devait évoluer et que les enfants soient placés, non plus de manière quasi systématique auprès de l’ASE de la Seine-Saint-Denis, les autres départements revendiqueraient avec autant de justesse que nous le faisons que l’Etat leur donne les moyens nécessaires pour accueillir ces enfants dans de bonnes conditions », critique Frédéric Molossi.
Jugeant ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté, le 23 avril, en appel, quatre requêtes d’épouses et d’enfants de djihadistes détenus dans les camps de Roj et d’Al-Hol, en Syrie, qui réclament leur rapatriement en France. Dans ses décisions, le magistrat estime que les mesures demandées « nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger ». Il conclut qu’aucune juridiction n’était compétente pour statuer en la matière, car ces mesures ne sont pas « détachables de la conduite des relations internationales de la France ». En première instance, le 9 avril, le tribunal administratif de Paris s’était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs.