« La nouvelle donne de la désinstitutionnalisation passe aussi par une révolution dans la conception du handicap. Au cours des trente dernières années, la France est passée à côté des évolutions internationales et n’a pas pris en compte suffisamment la transformation de la conception du handicap qu’impliquaient les classifications internationales. Elle est toujours restée rivée sur une définition du handicap qui est issue de l’invalidité. En partant de cette conception, la France n’a pas cessé de catégorier le handicap et de créer en miroir d’immenses catégories d’établissements », explique Jean-René Loubat, psychosociologue et consultant en ressources humaines et en ingénierie sociale. « Tant que l’on associe le handicap à l’invalidité, on fait des personnes des objets de soins avant d’être des citoyens de droit, selon la formule de la rapporteuse de l’Organisation des Nations unies [ONU]. Cette vision de la personne handicapée comme incapable d’agir sa vie donne du pouvoir d’expert aux personnes qui accompagnent, poursuit-il. Mais ce pouvoir est en train de basculer puisque, aujourd’hui, on met l’accent sur l’autodétermination, le projet de vie, l’empowerment des personnes handicapées. Il s’agit d’aller vers une relation plus vraie, plus simple entre personnes accompagnées et professionnels. Certains s’en réjouissent, mais d’autres voient cela comme une perte d’influence, de pouvoir. »
Dans son rapport rendu public en mars dernier, Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, pointe du doigt le fait que la définition du handicap figurant à l’article 2 de la loi « handicap » du 11 février 2005 (qui porte modification de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles) est « axée sur la déficience et non sur l’interaction de la personne avec l’environnement et sur les obstacles existants ». Et d’ajouter : « Elle devrait donc être revue. » Elle souligne également que cette même loi ne fait pas référence aux droits fondamentaux tels que ceux à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ni au droit à la reconnaissance de la personne juridique dans des conditions d’égalité et à celui de jouir de la capacité juridique sur la base de l’égalité avec les autres. Catalina Devandas-Aguilar appelle la France à revoir « dans sa totalité » la loi du 11 février 2015 « afin d’assurer sa pleine conformité » avec la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010.