Perçue, par les uns, comme une évolution éthique allant dans le sens de l’affirmation des droits fondamentaux de la personne handicapée et, par les autres, comme une menace ou une critique des établissements, la désinstitutionnalisation bouleverse profondément le secteur social et médico-social. « Le terme de “désinstitutionnalisation” fait inutilement peur. Certains ont l’impression qu’il s’agit d’éradiquer les institutions, alors que ce n’est pas du tout cela. La désinstitutionnalisation n’est pas la fin des institutions, mais leur transformation, explique Jean-René Loubat, psychosociologue et consultant en ressources humaines et en ingénierie sociale. La désinstitutionnalisation est un processus de critiques des institutions traditionnelles qui proposaient des hébergements à temps plein, de l’incorporation d’individus, de l’internement d’individus dans des bâtiments ségrégatifs qui, comme le dit la rapporteuse de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, coupent les personnes de leur environnement et de l’accès au droit commun. Ce type d’institutions, et seulement ce type d’institutions, est dans le collimateur. La désinstitutionnalisation consiste à transformer ces institutions en d’autres institutions plus souples, plus ouvertes, à mettre en place des services de proximité qui interviendraient auprès des personnes mais dans leur environnement. »
Ainsi, il ne faut pas entendre « désinstitutionnalisation » au sens de « disparition des institutions », mais à celui de « transformation en profondeur », considérait Denis Piveteau lors des journées d’études « Transformer les modes d’accompagnement pour servir la continuité du parcours de vie de la personne », organisées en janvier dernier par APF France Handicap. Le conseiller d’Etat et spécialiste des questions sociales y voir l’opportunité d’ouvrir beaucoup plus largement la palette des prestations des institutions, « en diversifiant les formes de l’intervention plus modulaire ». Et d’ajouter, « les établissements, il ne faut pas les fermer mais les ouvrir sur des formes nouvelles, permettre cette respiration, permettre aux personnes de vivre les droits fondamentaux, faire des résidents des habitants ».
Selon Francis Batifoulier, ancien directeur d’une maison d’enfants à caractère social (Mecs) et aujourd’hui consultant et formateur, le secteur social et médico-social va devoir engager « un processus de déconstruction-reconstruction, désinstitutionnalisation-réinstitutionnalisation ». « L’institution est ce qui nous fait tenir ensemble. La question n’est pas de désinstitutionnaliser, mais de faire institution autrement. Il va falloir le mettre en œuvre dans des configurations organisationnelles nouvelles, celles du dispositif et de la plateforme de services[1]. Il s’agit de diversifier les modalités d’accompagnement, de se rapprocher du domicile de la personne accompagnée, de prendre mieux en compte ses besoins. Il faut modifier nos représentations en amont et modifier nos pratiques. Le politologue Edouard Delruelle dit que l’institution qu’il faut déconstruire n’est pas dans les murs, mais dans les esprits », ajoute Francis Batifoulier. « La désinstitutionnalisation est une dimension qu’il faut honorer, mais en même temps il ne faut pas abandonner les plus vulnérables de nos concitoyens. Et c’est un vrai risque aujourd’hui. Dans le secteur des maladies psychiques, la désinstitutionnalisation est à l’œuvre, et l’on rencontre beaucoup de malades psychiques dans les prisons ou sur les trottoirs de nos villes. Dans le champ de la protection de l’enfance, il faut permettre à certains enfants d’habiter quelque part », avertit Francis Batifoulier. Rappelant que l’institution peut être potentiellement aliénante et potentiellement émancipatrice, il considère qu’« il faut soutenir, dans les établissements et services, les logiques d’individuation, de personnalisation et de construction de commun et lutter à la fois contre toutes les formes d’assujettissement, qui sont toujours présentes, quelles que soient les formes d’organisation ». Et d’insister : « Il faut donc se défier d’une lecture naïve du concept de “désinstitutionnalisation”, comme si le passage des institutions dites “classiques” à des formes diverses de dispositifs et de plateformes éliminait de fait la complexité des phénomènes institutionnels. Il n’y a pas, d’un côté, les institutions classiques menaçantes pour les sujets et, de l’autre, des formes institutionnelles modernes qui seraient automatiquement émancipatrices. Cette opposition est factice, car les nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent conduire à une hyper-responsabilisation, voire à un abandon des personnes vulnérables. »
La désinstitutionnalisation ouvre le champ à de nouveaux accompagnements, avec des incidences en particulier sur le plan du management. « La balle est dans le camp des managers qui vont transformer leurs organisations pour les mettre en phase avec ces nouvelles orientations », juge Jean-René Loubat. Ce changement de paradigme réclame donc un solide engagement tant de la gouvernance des associations que des équipes de direction. « Il y a aujourd’hui une vraie difficulté pour un certain nombre de conseils d’administration à prendre la mesure des enjeux, du fait de leur vieillissement et de leur non-renouvellement, souligne-t-il. Certains d’entre eux se sont mis à actualiser leur projet associatif. Une dynamique s’est mise en place, mais elle reste aujourd’hui insuffisante. […] Mais le maillon essentiel sera les équipes de direction. Il faut redonner au travail un sens d’œuvre, redonner un sens éthique et politique au travail des professionnels à travers le projet associatif et à travers le positionnement des équipes de direction qui vont redonner une dimension d’œuvre au travail. »
L’ouverture des établissements vers l’extérieur – « hors les murs » – modifie considérablement l’organisation du travail et a, en conséquence, un impact important sur les collectifs de travail. Cette évolution des modalités d’accompagnement réinterroge les métiers, les postures professionnelles. « Le changement organisationnel va consister à passer de très grosses organisations à des services de taille plus modeste, plus souples, avec une ligne hiérarchique plus faible. Le mode de management devra être plus fondé sur la recherche d’efficacité, sur l’évaluation, sur la définition d’objectifs, un management moins hiérarchique et plus fonctionnel, accorder plus de responsabilités aux acteurs, être plus plastique, anticiper les changements, mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) », égrène Jean-René Loubat. Ces nouvelles formes organisationnelles, territorialisées, éclatées, vont réinterroger l’autorité, le pouvoir. « L’enjeu, aujourd’hui, est de garantir la prise d’initiative dans ces nouvelles formes d’intervention pour la qualité et l’innovation et, en même temps, d’assurer un portage collectif, une contenance institutionnelle, de faire institution, pour assurer la sécurité des professionnels, et aussi de contrôler, parce qu’on est à l’ère de l’évaluation et du contrôle », analyse Francis Batifoulier.
Si la désinstitutionnalisation modifie les organisations, elle donne aussi un nouveau rôle et une nouvelle place à la personne accompagnée. « Nous sommes à l’ère de la participation et de la coconstruction, et pourtant, dans notre secteur, il y a des modes de management encore très classiques qui se développent et se perpétuent », déplore l’ancien directeur de Mecs, qui appelle à « organiser le travail autour de la parole », à « multiplier les espaces où la parole des usagers est prise en compte, tant en ce qui concerne leurs projets personnels que le projet institutionnel ».
La désinstitutionnalisation s’accompagne également de la nécessité d’inventer d’autres manières de faire, de faire évoluer les compétences et les métiers. Pour Jean-René Loubat, la mission des professionnels sera de « préparer le droit commun ». « Il ne s’agit plus d’occuper des personnes qui sont dans des institutions, mais il s’agit surtout d’agir sur leur environnement, précise-t-il. Les professionnels devront être de plus en plus des développeurs de réseaux, des agents de l’adaptation de l’environnement, ils devront intervenir auprès des entreprises, des employeurs, de l’école, des services publics, des associations, des clubs, pour permettre l’inclusion des personnes accompagnées. » Une nouvelle compétence apparaît : celle de coordinateur de parcours(2). Chargé de faire l’ajustement entre les attentes, les projets de vie des personnes et les réponses fournies par les professionnels, ce professionnel sera « l’avant-garde du changement », augure le psychosociologue.
« Le secteur social et médico-social est sujet à de profonds remaniements, pointe Francis Batifoulier, avec notamment les CPOM [contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens], les EPRD [états prévisionnels des recettes et des dépenses], Seraphin PH, qui génèrent chez de nombreux professionnels un sentiment d’insécurité sur l’avenir, une difficulté à donner du sens à ce qui se métamorphose et à faire confiance à ceux qui sont censés mener vers de nouveaux caps. » Pour le consultant-formateur, la désinsitutionnalisation ne doit pas s’inscrire comme une rupture, mais comme une continuité, « autrement on bouleverse les univers de références des professionnels ». Il insiste : « Comment les professionnels pourraient-ils être disponibles pour changer si on leur dit que tout ce qu’ils ont fait jusqu’à présent n’était pas bon ? Sur le terrain, les équipes de professionnels sont fragiles, déboussolées, et être dans une logique de rupture serait ajouter une forme de violence. Il faut, certes, convaincre les professionnels qu’il y a des changements profonds, nécessaires et indispensables à mener, tant dans les représentations que dans les pratiques et les organisations. Il faut le faire avec détermination mais aussi avec délicatesse, si l’on ne veut pas provoquer des résistances et des blocages. »
En octobre 2017, Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, avait effectué une visite en France pour évaluer les mesures prises afin de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Dans son rapport, rendu public au début mars, elle demande instamment au gouvernement français « d’adopter un plan d’action concret pour fermer progressivement tous les établissements existants et transformer le marché actuel de l’offre de services aux personnes handicapées en une offre de services de proximité, notamment en matière de logements adaptés ». Elle ajoute également que « les stratégies de désinstitutionnalisation ne doivent pas être limitées à un simple déménagement des personnes vers des établissements plus petits, des foyers d’hébergement ou des lieux gérés par des congrégations religieuses ».