L’offre de domiciliation peine à répondre aux besoins des personnes sans domicile stable. Ce constat est partagé par tous les acteurs réunis le 11 avril par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). En Ile-de-France, 40 % des domiciliations sont effectuées à Paris : Odile Maurice, cheffe de service « accueil, hébergement et insertion » à la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement, s’inquiète d’une « absence d’activité de domiciliation à proximité des hôtels de la grande couronne ». 50 % des refus ont pour motif la saturation du dispositif. Dans le département du Nord, l’an passé, un peu moins de 9 000 demandes ont été acceptées : un chiffre « en légère diminution », note Abdelkader Harizi, chargé de mission « urgence sociale, hébergement et insertion » à la direction départementale de la cohésion sociale. Dans les motifs de refus, là aussi, le premier est « la saturation des locaux ».
Au-delà de ces manques, « le besoin d’accompagnement des usagers selon leurs spécificités (sortants de prison, gens du voyage…) » est soulevé par Abdelkader Harizi. Certaines associations agréées se concentrent sur tel ou tel public. Mais pour les centres communaux d’action sociale (CCAS), soumis à une obligation de domiciliation générale, mettre en œuvre un accompagnement spécifique est moins évident. Sébastien Frutieaux, de l’association Dignité, défend quant à lui l’amélioration de l’information des personnes sans domicile. « Quand je me suis retrouvé à la rue, je n’ai pas pris de papiers, je suis parti sans rien… Après, on se rend compte qu’il faut tout justifier, tout refaire. Il y a un manque d’informations là-dessus pour les personnes à la rue. Quelqu’un qui n’a pas de domiciliation n’existe pas. »
Devant ces défis resurgit la conflictualité entre associations et CCAS. En Ile-de-France, 115 organismes agréés (parmi lesquels la Croix-Rouge française, Dom’asile ou encore le Secours populaire) réalisent 68 % de l’activité régionale de domiciliation. Les 32 % restant sont assurés par 318 CCAS. Même schéma dans le département du Nord : les organismes agréés domicilient davantage que les CCAS. Abdelkader Harizi pointe « l’absence de dialogue et d’échanges » et, parfois, « les refus de domiciliation de certains CCAS, qui renvoient vers les associations sans formalisme ». La mise en œuvre du schéma départemental a permis, selon lui, une amélioration. Mais le besoin de coordination est urgent. « C’est une question de moyens : ce qu’il faut, c’est travailler ensemble », estime Benoît Calmels, délégué général de l’Union nationale des CCAS. De tous côtés, le manque de ressources est invoqué.
L’informatisation peut-elle être une partie de la réponse ? La ville de Lille teste actuellement un outil de gestion des dossiers par des alertes SMS. Domifa, une plateforme Internet pour « enregistrer une domiciliation, télécharger les Cerfa préremplis, signaler par textos à l’usager la réception d’un courrier », est présentée par ses développeurs. Mais un responsable de la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage s’interroge sur « le sens d’envoyer des SMS à des personnes domiciliées – on inverse la logique ! » A l’heure actuelle, les usagers ont l’obligation de venir sur place ou de téléphoner d’eux-mêmes, au moins tous les trois mois, pour la poursuite de leur domiciliation.
Juriste auprès du défenseur des droits, Ratiba Aboufares témoigne de réclamations « très régulières » à la suite de refus de CCAS. Il s’agit souvent de « personnes vivant en habitat précaire, dans des squats et bidonvilles ; ou bénéficiant d’un accompagnement social dans une ville et résidant dans une autre ; ou encore sans adresse, comme dans les CHRS pour migrants ». Il peut également s’agir de CCAS qui demandent un titre de séjour aux étrangers, « au mépris de la lo ». Le problème de la scolarisation est égalementprégnant pour les familles hébergées par des particuliers, en hôtel social ou vivant dans des bidonvilles. « Certaines communes demandent des documents difficiles à avoir. Ces obstacles sont susceptibles de constituer une discrimination. »