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L’organisme de diagnostic du système de retraite français

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« Fondé en 2000, le Conseil d’orientation des Retraites (COR) a pour mission essentielle de fournir un diagnostic du système de retraite. Nous sommes une instance indépendante d’expertise et de concertation, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long termes du système de retraite », explique Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales et président du COR. Cet organisme est composé de 40 membres, qui sont à la fois des parlementaires, des représentants des organisations professionnelles, syndicales, des retraités et des familles ainsi que des membres de l’administration et des experts.

Sept missions principales

Dans les textes, il est indiqué que le conseil a plusieurs missions : « décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques » ; « apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes » ; « mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l’évolution » ; « suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes » ; « produire, chaque année avant le 15 juin, un rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage visant à mesurer l’adéquation du système à ses objectifs » et « participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ».

Concrètement, tous les mois, un groupe de travail mené par le secrétariat général du COR rassemble les partenaires sociaux ainsi que les divers organismes intervenant dans le domaine des retraites, tels que la direction de la sécurité sociale, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les régimes de retraite, la Caisse des dépôts… A l’issue de ces séances, des documents préparés pour les réunions du conseil sont mis en ligne sur son site. S’ils sont rendus publics, ils n’engagent toutefois pas le conseil.

« Il est aussi prévu que le COR trace des orientations, fasse des propositions. Mais étant donnés la diversité des membres du COR et le caractère controversé de ce qu’il faudrait faire en matière de retraite (la période actuelle le montre), ce n’est pas une mission que le COR exerce complètement, renseigne encore Pierre-Louis Bras. Ce n’est pas à nous de dire s’il faut changer l’âge légal de départ à la retraite, par exemple. Vu la composition du conseil (CGT, Medef, parlementaires de tous groupes politiques…), il serait d’ailleurs très compliqué d’avoir un consensus sur le sujet. » Et d’ajouter : « Si, dans un rapport annuel, nous écrivons qu’il faut repousser l’âge de la retraite à 65 ans ou le remettre à 60 ans, on transforme fondamentalement le COR. Ce n’est pas notre objet. »

Pierre-Louis Bras,
un président aux multiples facettes

Diplômé de HEC et ancien élève de l’ENA, Pierre-Louis Bras est président du Conseil d’orientation des retraites depuis janvier 2015. Il a commencé sa carrière en 1984 à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il a ensuite rejoint le cabinet de Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, comme conseiller pour les questions de sécurité sociale. Il a aussi été membre du cabinet de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, où il a exercé les fonctions de conseiller responsable du pôle « protection sociale », puis de directeur adjoint de cabinet, chargé de la protection sociale, de l’action sociale et de la santé. De 2000 à 2002, il a pris la tête de la direction de la sécurité sociale (DSS). En 2003, il a été nommé inspecteur général des affaires sociales (Igas) puis, en 2012, conseiller spécial chargé des comptes sociaux auprès du ministre délégué au budget, avant d’exercer, d’août 2013 à septembre 2014, les fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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