> Indemnités journalières
• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 202,78 €
• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 270,38 €
> Frais funéraires : 1 688,50 €
> Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : 560,94 €, 1 121,90 € ou 1 682,86 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule
> Majoration pour tierce personne : 1 121,93 €/mois.
> Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Si allocataire pas hébergé : + 7,40 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
> Aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants
Plafond de ressources mensuel
• Aide juridictionnelle totale : 1 031 €
• Aide juridictionnelle partielle : 1 546 €
• Majoration : 185 € pour les 2 premières personnes à charge, 117 € au-delà
> Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Montant maximal du plan d’aide par mois
• majoration pour droit au répit de l’aidant : 506,71 €/an
• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 1 006,71 €/an
> Aide à domicile du département
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple :
• personne seule : 868,20 €/mois maximum
• ménage : 1 347,88 €/mois maximum
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 10 418,40 €
• ménage : 16 174,56 €
> Accueil en établissement
Somme laissée à la personne accueillie : minimum 104,18 €/mois ou 10 % des ressources
> Allocations d’assurance chômage
Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,92 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR
• minimum : 29,06 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• maximum : 75 % du SJR
Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire
ARE-formation (AREF) minimale : 20,81 €/jour
> Allocations de solidarité
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,60 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,48 €/jour
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 153,60 €
• couple : 1 812,80 €
Allocation équivalent retraite (AER) : 40,18 €/jour maximum
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 708,32 €
• couple : 2 455,71 €
> Activité partielle
Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation
Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés
> Pension de 1re catégorie : 30 % du salaire moyen des 10 meilleures années
• minimum mensuel : 289,90 € • maximum mensuel : 1 013,10 €
> Pensions de 2e et 3e catégories : 50 % du salaire moyen
• minimum mensuel : 289,90 € • maximum mensuel : 1 688,50 €
> Majoration pour tierce personne : 1 121,92 €/mois (pensions de 3e catégorie)
> Allocation supplémentaire d’invalidité
• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 415,98 €/mois
• couple marié avec 2 bénéficiaires : 686,43 €/mois
• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 831,97 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 8 679,01 €
• ménage : 15 201,92 €
> Indemnités journalières
Assurance maladie :
• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 45,01 €/jour
• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 60,02 €/jour
Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base
• maximum : 87,71 €/jour • minimum : 9,53 €/jour
Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :
• en cas de suspension d’activité : 55,93 € brut/jour
• en cas de réduction d’activité : 27,97 € brut/jour
Avec un maximum de 1 178,05 €
> Franchises médicales
• 0,5 € par boîte de médicament
• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)
• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)
Plafond annuel global : 50 €
> Participation forfaitaire
1 € par consultation ou acte réalisé.
Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien – Plafond annuel : 50 €
> Forfait hospitalier
• cas général : 20 €/jour
• hospitalisation en service psychiatrique : 15 €/jour
> Protection universelle maladie (PUMA)
En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à 6,5 % des revenus du capital si ces revenus sont > 9 933 €/an et si revenus d’activité < 3 973,20 €/an.
> Couverture maladie universelle complémentaire
(CMU-C) et aide médicale de l’Etat (AME)
Plafond de ressources annuel
Forfait logement mensuel à déduire du plafond :
• si logement gratuit : 67,17 € pour une personne, 117,55 € pour 2 personnes et 141,07 € pour 3 personnes ou plus ;
• si aide au logement : 67,17 € pour une personne, 134,34 € pour 2 personnes et 166,24 € pour 3 personnes ou plus.
> Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)
Montant de l’aide :
• – 16 ans : 100 €
• 16-49 ans : 200 €
• 50-59 ans : 350 €
• 60 ans ou + : 550 €
Plafond de ressources annuel
Forfait logement mensuel à déduire du plafond : voir CMU-C
> Pension de vieillesse
• minimum contributif : 636,56 €/mois
• minimum contributif majoré : 695,59 €/mois
• maximum mensuel : 1 688,50 €
• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension
> Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt
• minimum mensuel : 287 €
• maximum mensuel : 896,65 €
• majoration pour enfant à charge : 97,36 €/mois
• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont = 2 587,94 €/trimestre
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 20 612,05 €
• ménage : 32 979,28 €
> Allocation de veuvage : 616,65 €/mois
Plafond de ressources trimestriel : 2 312,44 €
> Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité
Minimum mensuel : 286,47 €
> Allocation supplémentaire (ex-FNS)
• bénéficiaire seul : 578,30 €/mois
• couple marié : 768,08 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 998,40 € • ménage : 15 522,54 €
> Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille : 289,90 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
> Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse
• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 868,20 €/mois
• couple avec 2 bénéficiaires : 1 347,88 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
> Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• allocation de base : 132,21 €/mois
• compléments mensuels :
– 99,16 € (1re catégorie)
– 268,55 € (2e catégorie)
– 380,11 € (3e catégorie)
– 589,01 € (4e catégorie)
– 752,82 € (5e catégorie)
– 1 121,92 € (6e catégorie)
• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :
– 53,71 € (2e catégorie)
– 74,37 € (3e catégorie)
– 235,50 € (4e catégorie)
– 301,61 € (5e catégorie)
– 442,08 € (6e catégorie)
> Allocation aux adultes handicapés : 860 €/mois
• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 258 €/mois
• majoration pour la vie autonome : 104,77 €
• garantie de ressources : 1 039,31 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)
Plafond de ressources (revenus 2017)
• célibataire : 10 320 €/an ; 2 580 €/trimestre
• couple : 19 656 €/an ; 4 914 €/trimestre
• par enfant à charge : + 5 160 €/an ; + 1 290 €/trimestre
> Prestation de compensation
A domicile :
• tarifs de l’aide humaine :
– aide à domicile employée directement : 13,78 €/h et 14,46 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (15,16 €/h et 15,91 €/h en cas de recours à un service mandataire)
– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département
– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département
– aidant familial : 3,90 €/h ou 5,84 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 1 004,26 €/mois ou 1 205,11 €/mois dans certains cas)
• montants maximaux :
– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)
– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe
– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans
– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans
– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans
– aides spécifiques : 100 €/mois
– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans
• taux de prise en charge : 100 % si ressources = 26 926,32 € par an, 80 % au-delà
• forfait surdité : 398,10 €/mois minimum
• forfait cécité : 663,50 €/mois minimum
En établissement :
10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande
> Allocation compensatrice
• allocation compensatrice pour tierce personne : de 448,77 € à 897,54 €/mois
• allocation compensatrice pour frais professionnels : 897,54 €/mois au maximum
Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation
> Rémunération garantie en ESAT : entre 5,52 € et 11,03 €/h
Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ce numéro page 33.
> Allocations familiales
Base mensuelle de calcul : 413,15 €
Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2017)
• 2 enfants
– aide maximale : R ≤ 68 217 €
– aide médiane : 68 217 € < R ≤ 90 926 €
– aide minimale : R > 90 926 €
• 3 enfants
– aide maximale : R ≤ 73 901 €
– aide médiane : 73 901 € < R ≤ 96 610 €
– aide minimale : R > 96 610 €
• 4 enfants
– aide maximale : R ≤ 79 585 €
– aide médiane : 79 585 € < R ≤ 102 294 €
– aide minimale : R > 102 294 €
• par enfant supplémentaire : + 5 684 €
Montants
• 2 enfants
– aide maximale : 131,55 €/mois
– aide médiane : 65,78 €/mois
– aide minimale : 32,89 €/mois
• 3 enfants
– aide maximale : 300,10 €/mois
– aide médiane : 150,05 €/mois
– aide minimale : 75,03 €/mois
• 4 enfants – aide maximale :
468,66 €/mois
– aide médiane :
234,33 €/mois
– aide minimale :
117,17 €/mois
• par enfant supplémentaire
– aide maximale : + 168,55 €
– aide médiane : + 84,27 €
– aide minimale : + 42,14 €
Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)
• aide maximale :
65,79 €/mois
• aide médiane :
32,89 €/mois
• aide minimale :
16,45 €/mois
Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)
• aide maximale :
83,19 €/mois
• aide médiane :
41,59 €/mois
• aide minimale :
20,80 €/mois
Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge
921,10 €/mois
> Prestation d’accueil du jeune enfant
Pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018
Prime à la naissance : 925,85 €
Prime à l’adoption : 1 851,69 €
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
• 1 revenu : 36 304 € (1 enfant) ; 42 851 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 46 123 € (1 enfant) ; 52 670 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 6 547 €
Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018
Prime à la naissance : 944,51 €
Prime à l’adoption : 1 889,02 €
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
• 1 revenu : 31 659 € (1 enfant) ; 37 991 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 41 840 € (1 enfant) ; 48 172 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 7 598 €
Allocation de base
Pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018
allocation à taux plein : 185,14 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
• 1 revenu : 30 388 € (1 enfant) ; 35 868 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 38 606 € (1 enfant) ; 44 086 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 5 480 €
allocation à taux partiel : 92,59 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017) : plafond applicable pour la prime à la naissance (voir ci-dessus)
Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018
allocation à taux plein : 171,23 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
• 1 revenu : 26 499 € (1 enfant) ; 31 799 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 35 020 € (1 enfant) ; 40 320 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 6 360 €
allocation à taux partiel : 85,61 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017) : plafond applicable pour la prime à la naissance à compter du 1er avril 2018
(voir ci-dessus)
Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)
cessation totale d’activité : 397,20 €/mois
activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 256,78 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 148,12 €/mois
Prestation partagée d’éducation de l’enfant
• montant de base :
cessation totale d’activité : 397,20 €/mois
activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 256,78 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 148,12 €/mois
• montant majoré : 649,26 €/mois
Complément de libre choix du mode de garde
• emploi direct
(assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 468,82 €, 295,62 € ou 177,36 €/mois
horaires atypiques : 515,69 €, 325,17 € ou 195,08 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 609,45 €, 384,30 € ou 230,56 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 234,41 €, 147,83 € ou 88,68 €/mois
horaires atypiques : 257,85 €, 162,62 € ou 97,54 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 304,73 €, 192,18 € ou 115,27 €/mois
• recours à une association ou une entreprise :
assistante maternelle agréée
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 709,42 €, 591,20 € ou 472,96 €/mois
horaires atypiques : 780,36 €, 650,30 € ou 520,26 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 922,25 €, 768,55 € ou 614,86 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 354,71 €, 295,60 € ou 236,48 €/mois
horaires atypiques : 390,19 €, 325,15 € ou 260,13 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 461,13 €, 384,27 € ou 307,42 €/mois
garde à domicile et micro-crèche
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 857,27 €, 739,00 € ou 620,76 €/mois
horaires atypiques : 942,98 €, 812,88€ ou 682,82 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 1 114,43 €, 960,67 € ou 806,97 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 428,63 €, 369,50 € ou 310,38 €/mois
horaires atypiques : 471,48 €, 406,44 € ou 341,40 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 557,21 €, 480,33 € ou 403,48 €/mois
> Complément familial : 171,01 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 19 081 € et 38 159 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 180 € et 46 680 €
• par enfant supplémentaire : 6 360 €
> Complément familial majoré : 256,86 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
• 1 revenu, 3 enfants : 19 081 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 341 €
• par enfant supplémentaire : 3 180 €
> Allocation journalière de présence parentale
• allocation de base :
– 43,92 €/jour (couple) ;
– 52,19 €/jour (personne isolée)
• complément pour frais : 112,34 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2017)
– 1 revenu, 1 enfant : 26 499 €
– 1 revenu, 2 enfants : 31 799 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 35 020 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 40 320 €
– par enfant supplémentaire : 6 360 €
> Allocation de rentrée scolaire 2019
• 368,83 € (enfant de 6 à 10 ans)
• 389,19 € (enfant de 11 à 14 ans)
• 402,67 € (enfant de 15 à 18 ans)
Plafond de ressources annuel pour ARS 2019 (revenus 2017)
• 1 enfant : 24 697 €
• par enfant supplémentaire : 5 699 €
• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
> Allocation de soutien familial
• orphelin de père et mère : 154,16 €/mois
• orphelin de père ou mère : 115,65 €/mois
> Prime de déménagement
• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 991,58 € maximum
• par enfant supplémentaire : 82,63 € maximum
Prime = montant forfaitaire variable selon la composition du foyer (551,51 € pour une personne seule) + bonification + 61 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 70,49 € maximum si 591,77 € ≤ R ≤ 952,85 €
Montant maximum
• 1 personne : 559,74 €/mois
• 2 personnes : 839,62 €/mois
• 3 personnes : 1 007,55 €/mois
• par personne à charge à partir de la 3e : 223,89 €/mois
Montant maximum pour parent isolé
• femme enceinte sans enfant : 718,78 €/mois
• parent isolé, 1 enfant à charge : 958,37 €/mois
• par enfant supplémentaire : 239,59 €/mois
Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)
• 1 personne : 67,17 €
• 2 personnes : 134,34 €
• 3 personnes et plus : 166,24 €
> Salaire minimum (SMIC) : taux horaire brut : 10,03 €
Rémunération hebdomadaire brute : 351,05 € (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute : 1 521,22 € (base 151,67 heures)
> Minimum garanti : 3,62 €
> Saisie des rémunérations
• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :
• chaque tranche est majorée de 122,50 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, 550,93 € doivent être laissés à la disposition du débiteur
> Valeur du point
• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,77 €
• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,447 €
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,77 €
• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,084 €
• Branche de l’aide à domicile : 5,38 €
• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 54,05 €
• Convention collective de l’animation : 6,14 €
• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,96 €
> Gratification des stages
• 3,75 €/heure à compter du 1er janvier 2018.