Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 31 mars fixent l’agrément des opérateurs de compétences. Pour rappel, il s’agit d’organismes paritaires qui ont pour mission, notamment, de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et d’accompagner les TPE et les PME dans l’information de leurs salariés en matière de formation professionnelle. Ils ont été créés par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, en remplacement des organismes partiaires collecteurs agréés (Opca), afin de recentrer leurs missions dans l’accompagnement des entreprises en matière de formation.
Le tableau suivant récapitule le champ d’intervention des opérateurs de compétences dont l’agrément est délivré par les arrêtés sus-cités.
Arrêtés du 29 mars 2019, NOR : MTRD1908307A, MTRD1908314A et MTRD1908313A, J.O. du 31-03-19.