« A l’heure où la question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de millions de nos concitoyens, le Mouvement HLM propose ici quelques clés de lecture. » C’est dans un document intitulé « Les HLM, une chance pour la France », publié le 30 janvier, que l’Union sociale pour l’habitat, organisation représentative du secteur HLM, s, a souhaité « mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social ». L’occasion de remettre à plat plusieurs idées reçues et de rappeler l’impact des mesures budgétaires récemment prises concernant ce secteur.
Selon l’Union sociale pour l’habitat, un Français sur deux vit ou a vécu en HLM, dont les loyers sont en moyenne 40 % inférieurs à ceux du marché privé. Gain en pouvoir d’achat, rôle « déterminant » dans la mixité sociale, accueil des populations aux plus faibles revenus, le modèle économique des HLM « sert une mission sociale, et non pas les intérêts de tel ou tel acteur économique privé », assurent les auteurs du rapport. Ce secteur, qui compte près de 5 millions de logements, pour lesquels il y a 2 millions de demandeurs enregistrés, a pourtant été fragilisé par les mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Entre la baisse des aides personnalisées au logement (APL), compensée par celle des loyers imposée aux HLM, et l’augmentation du taux de TVA appliqué à la construction et à la rénovation pour les organismes de logement social, passé de 5,5 à 10 %, les organismes du secteur auraient connu, selon la note, une baisse de leurs revenus de 2 milliards d’euros.
L’Union sociale pour l’habitat dénonce : « Moins investir dans le logement social, c’est faire le choix de ne pas répondre à leur besoin de logement abordable… »
Face à ce constat, le mouvement HLM formule quatre propositions. Il s’agit d’abord de mettre fin à l’inflation des loyers du secteur locatif privé, notamment dans les zones tendues, par une politique claire d’encadrement des loyers du parc privé ; d’encourager ensuite la production de logements abordables en relançant, en complément des aides personnelles au logement, des aides à la pierre permettant de construire des logements à bas ou très bas loyers. Il s’agit également de rendre « plus économique » l’accès au foncier, notamment dans les zones tendues, en limitant les effets de la concurrence entre acteurs publics et privés. Le prêt à taux zéro devrait également être maintenu sur tous les territoires afin de favoriser l’accession à la propriété. Pour l’heure, sa disparition est programmée à compter du 1er janvier 2020 dans les communes classées B2 et C2, « soit 93 des communes de la métropole », estiment les auteurs de la note. Enfin, les dispositifs de défiscalisation doivent être mieux contrôlés et évalués.