Recevoir la newsletter

Mise en œuvre de la réforme

Article réservé aux abonnés

Publiée le 12 mars, une instruction de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle détaille le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel. Il s’agit d’une réforme globale, qui concerne aussi bien l’agrément des entreprises adaptées que le conventionnement, l’accompagnement, le financement et les expérimentations. Avec cette réforme, l’administration veut doubler les possibilités de parcours en entreprises adaptées d’ici à 2022.

Ins. n°DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur