Publiée le 12 mars, une instruction de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle détaille le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel. Il s’agit d’une réforme globale, qui concerne aussi bien l’agrément des entreprises adaptées que le conventionnement, l’accompagnement, le financement et les expérimentations. Avec cette réforme, l’administration veut doubler les possibilités de parcours en entreprises adaptées d’ici à 2022.
Ins. n°DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.