DANS UNE LETTRE OUVERTE ADRESSÉE LE 25 FÉVRIER À AGNÈS BUZYN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) alerte les ministres et l’ADF sur les conditions actuelles de contractualisation des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) qui, selon elle, « pénalisent fortement les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ». Rappelant que « l’objectif initial des CPOM était, notamment, de remonter les procédures budgétaires au niveau de l’organisme gestionnaire dans un objectif de simplification, d’amélioration de gestion et de visibilité, afin d’ouvrir la voie à une meilleure qualité de dialogue et de discussion », l’Uniopss déplore que « faute d’avoir le temps et les moyens d’en faire les outils auxquels ils étaient destinés, les CPOM tendent à devenir des outils à produire du chiffre et de l’administratif ».
À cela, s’ajoute « la difficulté de conclure des CPOM pluri-financeurs, pluri-activités et pluri-départements, pourtant rendus possible par les textes ». « Ce frein est souvent lié à l’impossibilité pour les autorités de tarification de travailler ensemble, malgré les sollicitations des organismes gestionnaires », assure l’Uniopss. Si, dans cette lettre ouverte, l’association reconnaît que « les premières générations de CPOM ont été l’occasion de réflexions partagées et d’un dialogue entre les parties sur le développement de projets à moyen et long termes », elle rappelle que « les CPOM doivent être des vecteurs majeurs de la transformation de l’offre ». C’est pourquoi l’Uniopss souhaite que « le processus de contractualisation engagé puisse se faire dans un cadre plus serein : mise en œuvre d’un véritable dialogue de gestion basé sur une confiance réciproque, suppression des freins identifiés notamment en favorisant les CPOM multi-activités et pluri-départements ». En résumé, selon l’association, « il s’agit de redonner à l’acronyme du CPOM tout son sens : un Contrat, issu d’une négociation entre les parties prenantes, qui s’engagent dans une vision Pluriannuelle, avec des Objectifs partagés reposant sur des Moyens à la hauteur des ambitions définies ».