LE SECOND RAPPORT ADOPTÉ LE 13 FÉVRIER PAR LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE s’intitule « Mobilisation et innovation : les départements au cœur des politiques de retour à l’emploi ». Présenté par Frédéric Berry, président du Bas-Rhin et de la commission « solidarité et affaires sociales » à l’ADF, ce document dresse un tableau général de la situation de l’emploi. Avec un accent particulier mis sur l’accompagnement des publics les plus vulnérables que sont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes, les personnes en situation de handicap et les séniors, qui sont provisoirement ou durablement éloignés de l’emploi.
Dans ce rapport, l’ADF dénonce le modèle social actuel qui, selon elle, « encourage un recours systématique aux allocations de solidarité alors qu’elles sont financées à crédit ». Une manière de revenir sur le coût du RSA pour les collectivités qui est passé de 7,1 milliards d’euros en 2010 à 10,1 milliards en 2017, tout en rappelant que si le montant de l’allocation est décidé au niveau national par l’Etat, ce sont bien les conseils départementaux qui doivent en assumer la charge financière, « devenue insoutenable budgétairement ».
Outre ces difficultés de financement qui entraînent des débats houleux entre l’Etat et les départements, l’Assemblée des départements de France remet en cause le fonctionnement même de ce modèle qui, selon elle, est marqué par son incapacité à inclure les publics les plus en difficulté tels que les jeunes, les seniors et les personnes handicapées.
Dans ce rapport, on peut ainsi lire concernant les jeunes que seuls 25 % à 30 % d’entre eux sont proches de l’emploi quand 10 % à 15 % d’entre eux se trouvent dans une situation de grande précarité selon les missions locales. Alors que la France recense 2 millions de jeunes « décrocheurs scolaires », peu de solutions s’offrent à eux. Ils représentent d’ailleurs une faible part du public suivi par les missions locales, auxquelles ils s’adressent souvent tardivement. Certaines expériences de type « école de la deuxième chance » sont néanmoins menées, ce qui peut constituer une solution pour ces jeunes mais le nombre de place reste aujourd’hui limité.
Concernant l’emploi des seniors, la France accuse un retard sur ses voisins européens : en 2015, le taux d’activité des 55-64 ans était inférieur de 4,7 points en France à celui de l’Union européenne. Une situation qui n’est pas plus enviable pour les personnes en situation de handicap : elles sont plus de 500 000 en recherche d’emploi. Face à ce constat, l’ADF ajoute : « On se donne bonne conscience en versant des allocations de pauvreté et on maintient les personnes dans une situation d’assistanat alors que l’enjeu est de les aider à sortir de la précarité. » Un argumentaire qui amène l’ADF à faire des propositions.
Dans son rapport, l’ADF appelle à un changement de philosophie et se positionne pour un principe, celui du « travail pour tous ». Elle s’oppose catégoriquement à la logique du « revenu pour tous », en protestant que ce revenu universel représenterait « un coût colossal pour les finances publiques » et supprimerait également l’accompagnement social nécessaire pour une partie des personnes et générerait ainsi de l’isolement social. A contrario, la philosophie du « travail pour tous » permettrait de préserver un lien permanent avec les personnes en situation de vulnérabilité. « Ce modèle se fonderait sur les vrais potentiels de la personne et s’orienterait vers son accompagnement dans l’emploi », explique l’ADF.
L’assemblée appelle donc à une réforme du RSA actuel, avec un dispositif rénové fondé sur un socle identique pour tous. Celui-ci s’appuie sur une activité de travail systématique, un accompagnement personnalisé sur tout le parcours de l’individu et d’un complément de revenu de subsistance. Pour ce faire, l’ADF indique qu’il faut mieux coordonner les outils existants. Concrètement, elle propose de mettre en place pour chaque demandeur d’emploi un accompagnement réalisé par un référent unique. Aujourd’hui, « la priorité est encore trop souvent donnée aux démarches administratives, affirme l’ADF. C’est ce temps qu’il faut mobiliser pour faire un bilan approfondi et pour éviter “l’installation mentale” dans un dispositif d’aide sociale. »
Parallèlement, l’Assemblée des départements de France propose de partir des bassins de vie, en réalisant par exemple un diagnostic du potentiel d’emploi à partir des réalités locales ou en mettant en place, à l’échelle de chaque, département un observatoire des métiers. Elle suggère également de donner une place centrale aux entreprises, avec un préalable nécessaire : l’analyse des besoins des entreprises et des acteurs publics. Des propositions qui ont été remises le 19 février par Frédéric Bierry à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.