CE PREMIER RAPPORT, INTITULÉ LE « NEW DEAL DÉPARTEMENTAL », répond à une lettre de mission de l’ADF datant du 3 septembre 2018. Cette dernière précisait qu’il fallait « engager une réflexion interne sur ce que pourrait être une nouvelle plateforme de négociation avec le gouvernement, susceptible de dépasser les blocages. »
En clair, après plusieurs années d’incompréhensions réciproques, le dialogue entre l’Etat et les départements est difficile, souvent du fait des débats autour de la participation financière de l’Etat aux dépenses sociales, assumées par les départements. Faisant le choix de passer au-delà de ces difficultés, un travail d’introspection a donc été confié à un groupe de travail constitué d’une dizaine de départements et présidé par Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados.
L’objectif était d’élaborer une vision rénovée de la place du département dans les territoires et de redéfinir les bases d’un dialogue avec le gouvernement. Après plusieurs mois de réflexion, le rapport préfigure ainsi une nouvelle donne départementale, conjuguant des principes de responsabilité, d’efficacité et d’égalité, incarnant les solidarités sociales et territoriales, selon une approche plus dynamique de la décentralisation, faisant des départements les partenaires privilégiés de l’Etat, selon ADF. La vision proposée se décline en quatre engagements.
Le premier s’articule autour d’une « solidarité sociale simplifiée et renforcée en proximité ». Et cela se concrétise par la création, sous le pilotage des départements, d’agences départementales des solidarités afin d’assurer la coordination de l’ensemble des acteurs publics et privés. Selon l’argumentaire des auteurs du rapport, la mise en place d’un « référent unique » permettra de simplifier le parcours de chaque usager. Une organisation dans laquelle chaque territoire serait ainsi garant de l’efficacité et de l’efficience des politiques de solidarité sur son périmètre. Parallèlement, les départements souhaitent également accompagner la préfiguration d’une allocation unique d’insertion et de soutien, sur la base des expérimentations déjà menées (revenu d’insertion et de soutien, revenu de base…).
Deuxième axe de cette nouvelle donne : « une ingénierie territoriale unifiée, dynamisant le développement local et l’innovation ». Il s’agit de mutualiser les moyens, les fonctions supports des satellites locaux (syndicats mixtes, établissements publics…) notamment, et les compétences. L’objectif est ainsi d’assurer l’équilibre des territoires en créant une agence départementale d’ingénierie et d’infrastructure dans chaque département, réunissant ainsi les partenaires institutionnels.
Le troisième axe veut « des départements performants plus homogènes, moteurs de nouvelles synergies locales », ce qui équivaut à puiser dans l’intelligence de territoires exemplaires pour faire réussir l’ensemble des départements, et cela passe par la diffusion des bonnes pratiques.
Enfin, le dernier axe s’intéresse aux « départements solidaires et attentifs dans le redressement des comptes publics ». La plateforme « New Deal territoriale » affirme ainsi le rôle moteur des départements en matière de redressement des comptes publics et souligne que « la recherche d’une saine gestion des comptes publics sera le fruit d’une confiance réciproque entre l’Etat et les départements et d’une discipline commune ». Ce rapport défend, de plus, l’idée d’un « New Deal territorial » qui permettrait d’aller jusqu’au bout de la décentralisation en demandant de nouveaux transferts vers les collectivités locales comme le réseau routier national ou les gestionnaires des collèges. Des propositions qui vont être remises prochainement au gouvernement.