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Intervention des forces de sécurité intérieure

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Sous conditions, les directeurs d’établissements peuvent faire appel aux forces de sécurité intérieure. En cas notamment d’absence massive et exceptionnelle de personnels. Une circulaire de la direction de l’administration pénitentiaire, publiée le 1er mars 2019, précise les rôles du directeur d’établissement et du préfet dans le cadre d’une telle réquisition et fournit un modèle de lettre pour déclencher cette procédure.

Circulaire du 14 février 2019, NOR : JUSK1901626C, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

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