LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SORTANT DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (ASE), portée par la députée Brigitte Bourguignon, doit être examinée dans la semaine du 4 mars pour être mise – ou non – à l’ordre du jour. Dans les tiroirs depuis juin 2018, elle vise à étendre la prise en charge obligatoire des enfants placés à l’ASE jusqu’à leurs 21 ans. Or, le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance Adrien Taquet a récemment « avancé à plusieurs reprises » que le Gouvernement ne soutiendrait pas cette proposition de loi, notamment au cours de soirées organisées par d’anciens enfants placés, rapporte Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance. « Il m’avait déjà dit qu’il était sceptique, donc ce n’est pas inattendu. Mais on pensait qu’il y aurait une évolution », regrette Lyes Louffok, critiquant les « ambitions affichées – pas de sorties sèches de l’ASE –, mais sans moyens donnés ».
Adrien Taquet répond que « la question des sorties sèches est identifiée comme une priorité dans le cadre de la stratégie pauvreté ». Il estime qu’« en partant de ce que l’on a fait dans le cadre de cette stratégie, avec des idées de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon comme le tiers de confiance, nous allons enrichir et renforcer les dispositifs ». Le Gouvernement privilégie la solution de contractualisation avec les départements dans le cadre de la stratégie. Celle-ci ne créé pas d’obligation : seuls les signataires devront suivre le référentiel présenté le 14 février (voir ASH n° 3099). Le groupe de travail, dont Lyes Louffok a fait partie, considère que ce référentiel est encourageant, mais que « son efficacité dépendra du vote de la loi de Brigitte Bourguignon ». Il constitue davantage « une feuille de route qui n’a qu’une visée, et une seule : amender cette loi », résume Lyes Louffok.
Car la contractualisation a ses limites : les départements qui ont pour le moment signé « sont les bons élèves ». « Ce ne sont pas eux la priorité, mais les départements qui ne font plus de contrats jeunes majeurs », relève le membre du CNPE. Si le gouvernement espère voir l’ensemble des départements signataires, l’enveloppe de 12 millions à répartir entre tous devra être suffisamment attractive pour les récalcitrants. D’ici là, Adrien Taquet « va annoncer le lancement, dans les prochaines semaines, de groupes de travail et de missions parlementaires » pour une consultation sur la prise en charge et l’accompagnement des jeunes. Celle-ci s’étendra « jusqu’à l’été ».