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« Les CCAS sont directement concernés et impactés »

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« On parle beaucoup du non-recours alors que, paradoxalement, cela reste difficile à mesurer et à quantifier. Selon une étude de l’Odenore

[Observatoire des non-recours aux droits et services], en date de 2015, près de 50 % des centres communaux d’action sociale (CCAS) faisaient de la prévention et de l’action contre le non-recours, un des axes, si ce n’est l’axe principal, de leur politique de lutte contre les exclusions. A travers leur ancrage local, leur proximité, leur première mission d’information et au travers de leurs missions légales telles que la domiciliation, la logique d’accès aux droits, les CCAS sont en contact direct avec les personnes. Ils ont une approche à 360° qui leur permettent de prendre la personne avec toutes ses problématiques sociales, de voir avec elle les droits auxquels elle peut prétendre. Les trois quarts des centres sont sollicités régulièrement pour accompagner les personnes dans les démarches administratives et davantage encore dans le contexte de dématérialisation. Obligation légale des CCAS/CIAS, l’analyse des besoins sociaux (ABS) permet de mieux connaître les besoins de la population et de voir quels types de réponses à apporter au regard de leur accessibilité.

Mais les CCAS ne restent pas au stade du constat pour lutter contre le non-recours. Ils interviennent souvent au travers de leurs propres aides facultatives pour pallier les limites des dispositifs légaux et aussi parce qu’ils reçoivent des personnes en attente ou en rupture de droits. En 2017, les CCAS ont attribué 17 millions d’euros au titre des aides à l’énergie, alors qu’il existe des aides telles que celles à du Fonds de solidarité logement qui permettent normalement aux personnes de pouvoir pallier leurs difficultés. Pour les problématiques d’hébergement ou de logement, il y a là aussi différents dispositifs légaux. Pourtant les CCAS ont délivré 14 millions d’euros d’aides aux personnes. On est là sur une manifestation très concrète du non-recours. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les CCAS ont, de fait, tout intérêt à ce que les personnes accompagnées accèdent effectivement aux dispositifs de droit commun. Cela limiterait d’autant potentiellement les aides facultatives attribuées pour permettre aux personnes de ne pas basculer dans la précarité. »

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