Le 14 mars, le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité transmise le 21 décembre dernier par la Cour de cassation à propos du recours aux examens osseux effectués pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés. Dans cette perspective, neuf organisations (Anafé, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Médecins du monde, Avocats sans frontières, Gisti, Secours catholique, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des avocats de France) montent au créneau. Le 18 février, elles ont demandé « l’interdiction de ces examens contraires à la dignité humaine et qui constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescents ». Elles dénoncent également « l’absence de pertinencescientifique et éthique de ces tests ».
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Neuf organisations contre les tests osseux
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