Les deux principaux types de textes de droit communautaire :
→ Le règlement doit être appliqué directement par les États membres. Il s’impose aussi bien aux États qu’aux personnes physiques et aux personnes morales.
→ La directive n’est pas d’application directe. Elle donne des orientations et nécessite des normes internes de transposition (loi ou décret).
PROPOSE DES TEXTES
LA COMMISSION EUROPÉENNE (→ 1958)
BRUXELLES
• A le monopole de l’initiative législative ;
• Est indépendante vis-à-vis des États membres ;
• Défend l’intérêt général de l’UE ;
• Est responsable devant le Parlement.
CODÉCISION
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
BRUXELLES
• Organe exécutif et législatif,
• Parfois dénommé Conseil des ministres de l’UE ;
• Comprend dix formations qui s’occupent d’un secteur en particulier. Ils sont composés des ministres correspondant de chaque État membre (Transports ; Environnement, Relations extérieures…) ;
• Sa présidence est assurée tour à tour par chaque pays membre de l’UE, pendant 6 mois. En 2019, c’est la Roumanie qui sera suivie par la Finlande.
LE PARLEMENT EUROPÉEN
BRUXELLES & STRASBOURG
• Composé de 751 députés, élus au suffrage universel direct tous les 5 ans ;
• Partage le pouvoir législatif de l’UE avec le Conseil de l’UE ;
• N’a pas l’initiative législative ;
• A été élevé au même niveau d’importance que le Conseil de l’UE depuis le traité de Lisbonne (2007) ;
• Peut censurer la Commission et sa gestion, par un vote des deux tiers.
LES AUTRES INSTITUTIONS DE L’UNION
La Cour de Justice de l’UE, (→ 1952) Luxembourg
Interprète la législation européenne pour en garantir l’application uniforme.
La Banque centrale européenne, (→ 1998) Francfort
Emet l’euro et oriente la politique monétaire de la zone euro.
La Cour des comptes, (→ 1977) (devient institution en 1993) Luxembourg
Contrôle la gestion financière des institutions de l’UE.
Le Conseil européen, (→ 1974)
Réunit les chefs d’État ou les chefs de gouvernement des États membres de l’Union européenne. Définit les grands axes politiques.
LE CONSEIL DE L’EUROPE
Beaucoup plus large que l’Union européenne, et surtout plus ancien, le Conseil de l’Europe est créé au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en 1949.
C’est du Conseil de l’Europe qu’est née la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dix ans plus tard que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est créée. Elle contrôle l’application de la Convention par les 47 États membres.
Le Conseil de l’Europe est le premier à avoir adopté le drapeau européen (douze étoiles dorées en cercle sur fond bleu), en 1955.
À ne pas confondre avec le Conseil européen et le Conseil de l’UE