Recevoir la newsletter

Appel à projets pour les accidentés de la route

Article réservé aux abonnés

Dans une instruction en date du 1er février, le ministère de la Santé lance un appel à projets auprès des agences régionales de santé en vue de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route. En effet, l’article 31 de la loi de finances pour 2019 affecte le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement de la vitesse maximale à 80km/h sur certaines routes au fonds pour la modernisation des établissements de santé. Le montant de ce surcroît est estimé à 26 millions d’euros.

Instruction du 1er février 2019, NOR : SSAH1904019J, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr..

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur