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Entraves au droit des associations

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PLUSIEURS ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LES LIEUX D’ENFERMEMENT ONT TÉMOIGNÉ DES OBSTACLES À LEUR DROIT d’accès lors d’une réunion publique, le 11 février. En centre de rétention administrative (CRA), un décret de 2011 fixe les règles mais est jugé trop restreint. Seul « le droit de visite individuel pour les familles et amis est une brèche » pour entrer en CRA, explique une responsable de la Ligue des droits de l’Homme. Des coups de téléphone plus ou moins hasardeux sont passés aux retenus pour pouvoir organiser des visites.

Concernant les 101 zones d’attente sur le territoire – aéroports, gares internationales, ports –, Laure Palun de l’Anafé alerte sur « de plus en plus d’entraves à notre droit de regard depuis 2016 », et particulièrement en 2018. En théorie, les visiteurs des 12 associations habilitées par l’Etat n’ont pas l’obligation de prévenir de leur venue. En pratique, plusieurs motifs leur sont opposés : « refus d’entrée en zones d’attente au prétexte qu’elles n’existent pas, ou que l’association n’est pas connue des services de police ; heure tardive… ». Avec, en prime, des « menaces de garde à vue ». Dans certains lieux privatifs de liberté aux frontières, comme à Menton, « des visites ont été refusées à des associations, des parlementaires, et même des avocats », relève Laure Palun.

Pour la prison, Vassili Sztil, délégué régional Centre du Genepi, revient sur la bataille pour « négocier une nouvelle convention » avec le ministère de la Justice. La direction de l’administration pénitentiaire avait voulu couper la subvention de l’association, pour des prises de position jugées « très hostiles à la politique publique ». Suite à l’annonce, et avant que le Genepi ne parvienne à négocier un retour en arrière, Vassili Sztil raconte que l’association a été sollicitée pour « faire des ateliers pour occuper les détenus ». Si le Genepi intervient déjà en CRA, il a décliné : « On ne va pas faire de la réinsertion pour des personnes qui vont être mises de force dans un avion… »

Dans les prisons, CRA ou zones d’attente, les entraves de l’administration et les rebondissements politiques font s’éloigner de plus en plus la perspective d’un « droit d’accès inconditionnel » revendiqué par les associations.

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