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Proportions de travailleurs reconnus handicapés

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Publié au Journal officiel le 25 janvier, le décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et conditionne l’agrément des entreprises adaptées, respectivement à 55 % et 100 %. Il s’agit d’un décret d’application de la loi « avenir professionnel ». Une période de transition est prévue par le décret pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.

Les conditions de mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d’autres employeurs sont également précisées.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019, J.O. du 25-01-19.

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