Dans deux décisions successives (1), le défenseur des droits demande au gouvernement d’améliorer le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, chargée de l’affectation des bacheliers, pour que soient garantis aux personnes handicapées un accès non discriminatoire à l’enseignement supérieur, la transparence de la procédure et la mixité sociale. Dans la première, Jacques Toubon prône la mise en œuvre effective des mesures d’accompagnement des candidats handicapés, et que ces derniers ne soient pas pénalisés dans l’évaluation de leur parcours, « qui peut parfois se révéler atypique ». Il souhaite également que soit examinée « la possibilité de mettre en place dans chaque académie un dispositif permettant une affectation prioritaire des candidats en situation de handicap » sans avoir à attendre la fin de la procédure, qui s’est avérée très longue pour certains élèves. Dans sa deuxième décision, il formule plusieurs recommandations à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, à laquelle il demande de donner suite dans les deux mois à venir. Le défenseur des droits la sollicite notamment pour « rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats », et mener une « analyse approfondie » sur les raisons qui font que les bacheliers de milieux modestes ou défavorisés « reçoivent moins de propositions, sont confrontés à plus d’attente et font l’objet de plus de refus ».
(1) Décisions n° 2018-323 et 2019-021.