Pour un système « personnalisé, solidaire et territorialisé »

« JE MILITE POUR QUE L’ON DÉPASSE LES FRILOSITÉS, les étroitesses d’esprit, le conservatisme du XX^e siècle afin de stimuler l’émergence d’un système de protection sociale du XXI^e siècle que nos concitoyens ne savent pas nommer mais qu’ils revendiquent d’obtenir. » Pour Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), il est grand temps de revoir notre manière de penser la protection sociale en France. A l’occasion d’un colloque consacré aux résidences services seniors, organisé à Paris le 17 janvier par la Fédération du service aux particuliers (Fesp), elle a assuré : « Une société mature doit admettre que le vieillissement de la société française n’est pas un accident, n’est pas un drame ni même un risque. C’est un mouvement qui touche l’humanité toute entière. »

Puis l’ancienne secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a rappelé : « Le système de protection sociale du XX^e siècle a été fondé sur une approche par les risques (santé, famille, accident du travail, maladies professionnelles, vieillesse). Selon la situation, on s’adressait de façon spécifique aux institutions de protection sociale pour obtenir des réponses contingentes au risque subi, vécu. » Et de poursuivre : « Mais, en 2003 [lors de la canicule, ndlr], nous avons subi un choc sociétal. Nous avons découvert, sidérés, consternés, que nous avions oublié les personnes âgées chez elles. Et elles en sont mortes. Cela a été un tel choc que le politique a décidé de changer les choses, de donner davantage de moyens. » Un sursaut politique qui a donné naissance, en 2004, à la Journée de solidarité nationale et à la création de la CNSA, avec pour ambition « l’autonomie de nos concitoyens, et ce, en affectant des ressources fiscales ». Il s’agit, selon Marie-Anne Montchamp, d’une « véritable innovation », qui a marqué l’émergence d’une nouvelle forme de protection sociale, autour de trois principes.

Tout d’abord, il s’agit d’un « système personnaliste », où chaque concitoyen est censé recevoir des réponses personnalisées, potentiellement complexes et sur-mesure. Mais cette approche se confronte avec l’architecture du XXe siècle qui, elle, dispensait des réponses universelles et uniformes. « Nos compatriotes ne comprennent plus cette uniformité, indique Marie-Anne Montchamp. Ils veulent l’égalité sous forme d’équité, et l’équité dispose le spécifique, le particulier, le personnalisé. »

C’est ensuite un « système solidaire ». Les solidarités d’aujourd’hui ne sont pas celles d’hier. Les structures sociales ont changé : on compte désormais autant d’inactifs que d’actifs, ainsi que différentes formes d’emplois, avec des droits associés différents. Et des personnes, qui sont des citoyens à part entière, vivent dans des territoires périphériques et éloignés. Il faut donc, selon la présidente de la CNSA, « définir de nouvelles ambitions pour nos solidarités ».

Enfin, troisième principe, ce système se doit d’être « contingent », solidement ancré dans les territoires de la République qui n’offrent pas les mêmes ressources. Les déterminants territoriaux doivent être pris en compte – ce que l’ancienne ministre appelle « les contingences ».