UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES, PUBLIÉ LE 15 JANVIER, montre que l’insertion des chômeurs par l’activité économique porte ses fruits. Ce constat concerne les observations réalisées dans quatre régions (Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et Normandie) et quatre départements (Vosges, Hauts-de-Seine, Gironde et Seine-Maritime) et sur deux enquêtes, l’une auprès des unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), l’autre auprès de 3 700 dirigeants d’entreprises. Née à la fin des années 1970, l’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif, financé en grande partie par l’Etat, destiné à accompagner les personnes en difficulté vers l’emploi. L’essentiel des structures (75 %) relève du statut associatif. Le public – dont un quart de jeunes de moins de 26 ans – est constitué majoritairement d’hommes, peu qualifiés et allocataires de minima sociaux. Selon la Cour des comptes, le taux de retour à l’emploi en 2017 est de 46,7 % dans les entreprises de travail temporaire (services à la personne, par exemple) qui accueillent les personnes les moins éloignées du monde du travail. Il est de 38,3 % dans les entreprises d’insertion, 36,1 % dans les associations intermédiaires et de 26,9 % dans les ateliers et chantiers d’insertion, dans lesquels les salariés cumulent souvent le plus de handicaps.
Près de 20 % des bénéficiaires ont trouvé un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou une mission d’intérim supérieure à six mois, ont été titularisés dans la fonction publique ou ont créé leur entreprise. Environ 17 % ont eu un CDD ou une mission d’intérim de moins de six mois ou encore un contrat aidé et 19 % ont profité d’une formation qualifiante ou d’une embauche dans une structure d’insertion. Toutefois, si le rapport indique que « les résultats de l’insertion par l’économique sont plutôt encourageants », il pointe plusieurs bémols. Le premier a trait aux limites méthodologiques : l’évaluation ne fournit une information qu’à très court terme, à la date de sortie du dispositif, et ne renseigne pas sur le parcours de la personne des mois, voire des années après qu’elle a été accompagnée. Par ailleurs, la capacité des structures à épauler les bénéficiaires dans leurs difficultés sociales n’est pas mesurée. « Le taux de retour à l’emploi ne peut pas constituer le seul indicateur de performance de l’insertion par l’activité économique. Il convient de mettre en place une méthode de suivi des progrès réalisés en matière sociale qui permettrait une analyse au niveau national », soulignent les auteurs. L’IAE devrait faire l’objet d’une nouvelle réforme en 2019-2020. Outre les recommandations suggérées par la Cour des comptes (voir encadré), parmi lesquelles un financement plus adapté au modèle économique de chaque organisme, l’accent devrait être mis sur la formation des bénéficiaires et la professionnalisation des accompagnateurs socio-professionnels.
• Evaluer la situation des salariés en parcours d’insertion six mois après la sortie de la structure et au cours des trois années suivantes.
• Revoir les modalités de calcul des aides publiques et les moduler en fonction des structures faisant preuve d’efficacité dans l’accompagnement social, la mise en formation et l’insertion professionnelle.
• Améliorer les outils de pilotage, de coordination et d’accompagnement des actions territoriales et créer une instance nationale de concertation.
• Simplifier les procédures et les pratiques administratives.