UN DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D’ADMISSION EN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICAUX SOCIAUX (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap est mis en place en Ile-de-France. Cette phase pilote va durer une année, jusqu’à fin 2019. Le demandeur n’a qu’un seul et unique document à renseigner, et ce quel que soit le nombre d’établissements et services médicaux sociaux sollicités. Le dossier unique de demande d’admission est présenté comme un outil harmonisé et simplifié complémentaire aux échanges entre l’usager, sa famille et les ESMS. Il n’est en revanche pas une validation de l’admission et n’exclut pas la demande de documents complémentaires, même si les ESMS ont été sensibilisés au fait de ne pas solliciter de trop nombreux compléments d’information auprès des usagers et de leurs familles en amont de l’admission, certains documents (bilans…) pouvant de plus être coûteux et longs à obtenir. Dans tous les cas, ce dossier unique met fin à l’envoi systématique du « dossier de base » de la maison départementale des personnes handicapées aux établissements.
A travers ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », plusieurs objectifs. En premier lieu la simplification des démarches des personnes et de leurs familles dans leur parcours de vie, l’amélioration de la priorisation globale des admissions en ESMS au niveau d’un territoire afin que les situations les plus complexes ne restent pas sans solution et, enfin, l’harmonisation des pratiques et des outils pour améliorer la lisibilité de l’offre sur les territoires et l’égalité de traitement.
Ce dossier unique de demande d’admission en ESMS est le résultat d’une réflexion régionale conjointe entre l’agence régionale de santé, les conseils départementaux et les maisons départementales des personnes handicapées. Alors que cet outil a pour mission de simplifier le parcours de l’usager et d’harmoniser les pratiques d’admission, les représentants d’usagers et les organismes gestionnaires ont été associés à sa réalisation.
Ce dossier unique de demande d’admission en ESMS sera déployé progressivement sur l’année 2019 dans les différents territoires de la région Ile-de-France.