Initialement instituée pour cinq ans par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, l’expérimentation visant la prise en charge sanitaire-médico-sociale et sociale des personnes âgées en perte d’autonomie (Paerpa) a été prolongée deux fois. Dernière en date : celle de la loi de financement pour 2018 qui la prolonge jusqu’au 31 décembre 2019. Un arrêté du 20 décembre, publié au Journal officiel du 23 décembre, fixe le cahier des charges pour cette prolongation. Il en définit les modalités et ouvre la possibilité d’étendre le déploiement des dispositifs « solvabilisation des places d’hébergement temporaire après sortie d’hospitalisation » et « mutualisation des infirmières de nuit » à l’ensemble des territoires participant à l’expérimentation.
« La notion de “personnes âgées en risque de perte d’autonomie” recouvre l’ensemble des personnes de 75 ans et plus pouvant être encore autonomes mais dont l’autonomie est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical ou social », indique le cahier des charges. Celui-ci précise que « des outils déployés spécifiques pourront adapter l’âge des personnes ciblées ou des professionnels concernés en fonction des mesures et des objectifs particuliers ». Objectif de l’expérimentation : « leur permettre de bénéficier de la bonne prise en charge, au bon moment, par les bons professionnels avec les bonnes informations, dans les bonnes structures, et le tout au meilleur coût ».
L’expérimentation a lieu sur 19 territoires, qu’ils soient urbains (Paris, Bordeaux, Rennes) ou ruraux (Corrèze, Corse, Var). Elle est pilotée par un comité national. Au niveau régional, ce sont les agences régionales de santé qui sont chargées d’en assurer le bon suivi et la bonne gouvernance.
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, NOR : SSAS1835192A, J.O. du 23-12-18.