La priorité n’est pas de se renvoyer la balle entre CCAS/CIAS et associations mais de de chercher comment on assure une couverture optimale de l’accès à la domiciliation. Selon une enquête réalisée en 2015 en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale, les trois quarts des CCAS domicilient et la proportion dépasse les 90 % pour les communes de plus de 5 000 habitants. Le dispositif de la domiciliation a gagné en visibilité, ce qui est une bonne chose pour l’ouverture des droits. Mais la forte progression de la demande génère une charge de travail et explique les difficultés des certains CCAS à remplir cette mission. Les CCAS/CIAS vont au-delà de leur obligation légale et ne se contentent pas d’enregistrer le courrier. La domiciliation est la porte d’accès aux droits et les CCAS/CIAS ont une vision à 360° de l’accompagnement social, une approche très large des besoins, ce qui est un vrai plus.
Le public qui sollicite le plus souvent les CCAS pour y être domicilié sont les personnes hébergées chez un tiers, loin devant les demandes des personnes à la rue ou vivant en habitat précaire. Ces publics, connus du CCAS, font d’ailleurs souvent l’objet d’un accompagnement social. Par ailleurs, ce que d’aucuns stigmatisent volontiers comme une forme de discrimination à l’endroit de tel ou tel public relève dans la plupart des cas d’une méconnaissance des CCAS concernés de l’étendue de leur mission. Quoi qu’il en soit, s’il revient à l’Etat de rappeler à chacun son rôle et ses obligations, nous pensons que la sensibilisation, la formation, l’harmonisation des pratiques sont plus efficaces et surtout constructives pour les personnes concernées que la stigmatisation.
La définition du lien avec la commune a été élargie par les textes applicatifs de la loi Alur, à charge pour chacun des organismes d’apprécier ce lien de manière plus ou moins large ou restrictive. Les textes ont permis de faire progresser le dispositif de la domiciliation mais ils ont introduit aussi d’autres difficultés. Par exemple, les documents CERFA sont plus complets mais de fait plus chronophages. L’obligation de passage tous les trois mois a été remplacée par l’obligation de se manifester tous les trois mois, physiquement ou par téléphone, ce qui dans ce cas pose la question du respect de la confidentialité. Enfin, tous les schémas départementaux de domiciliation ne sont pas animés de la même manière, ce qui a aujourd’hui des répercussions sur les territoires.
La mission de domiciliation requiert des ressources à la fois matérielles, humaines et financières. Selon l’enquête UNCCAS/DGCS de 2015, le coût de la domiciliation est estimé à 93 euros par personne domiciliée, sans prendre en compte l’accompagnement social. Bien entendu, la question du coût se pose même si nous avons conscience du contexte de restrictions des dépenses publiques.