APRÈS SA PARTICIPATION AU GROUPE DE TRAVAIL sur l’évolution du rôle des médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à la direction générale de la cohésion sociale, Xavier Gervais, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco), pensait l’affaire entendue. Dès la première réunion, la possibilité d’attribuer un pouvoir général de prescription médicamenteuse aux médecins coordonnateurs avait été écartée. L’idée est pourtant revenue, en novembre, avec deux amendements sénatoriaux au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont l’objet était de doter ces médecins « d’un véritable droit de prescription » dans un souci de « simplification des procédures ». « Nous sommes confrontés à des politiques qui nous harcèlent avec cette proposition hors sujet, qui nous oppose aux généralistes, alors que nous défendons leur intervention et qui reviendrait à sanitariser les Ehpad », s’insurge Xavier Gervais. « Le droit de prescription actuel permet déjà d’intervenir dans de nombreuses situations : risque vital, risques collectifs afin de gérer les risques épidémiques, situation d’urgence. Cette dernière option offre une certaine latitude. Cela peut être une situation douloureuse mal contrôlée ou la nécessité de renouveler une ordonnance pour éviter une rupture dans la délivrance des médicaments, mais où le médecin prescrit ce qu’il estime utile et peut éventuellement procéder à une révision de l’ordonnance. »
Du côté de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l’amendement est interprété comme une tentative d’évincer le généraliste de l’Ehpad. Jean-Paul Ortiz, son président, voit une mesure qui « ouvre la porte à un désengagement global et généralisé des médecins traitants » de l’Ehpad, « déstructure l’ensemble du parcours de soins », et constitue « une perte de choix pour le patient ». Sa mise en application aurait, selon lui, un coût global considérable, en raison des moyens mobilisés pour renforcer la médicalisation des établissements, et ferait évoluer les Ehpad « vers des unités de soins de longue durée (USLD), satellites des hôpitaux ».
L’article, avant son vote définitif par l’Assemblée nationale, a entre temps été amendé par le gouvernement. Si le droit de prescription est toujours au menu, il est prévu qu’il s’exerce « en articulation avec le médecin traitant, dans des conditions prévues par décret ». Afin de définir le contenu de l’acte réglementaire, l’amendement indique qu’une « concertation sera conduite avec l’ensemble des acteurs pour déterminer comment cette nouvelle compétence peut être exercée au bénéfice des résidents des Ehpad ».
Pour Xavier Gervais, l’important est de ne pas laisser une personne sans solution. « Certaines structures avec un budget commun qui font face à une pénurie de généralistes pourraient financer un temps de médecin traitant. L’idée serait de laisser un droit d’option aux établissements en cas de pénurie. Si c’est le médecin coordonnateur, ce doit être un temps de travail distinct, sinon le soin prend le pas sur la coordination. On peut aussi envisager d’élargir le droit de prescription aux explorations consécutives à l’évaluation gérontologique pluridisciplinaire, de manière à évaluer les risques individuels du patient. » Si la portée du texte a été atténuée, l’inquiétude autour du futur décret reste vivace : « En fonction de son périmètre, on ouvre la boîte de Pandore », prévient le vice-président de la Ffamco.