« UN DROIT POUR TOUS, UNE PLACE POUR CHACUN. » C’est en ces termes que Laurent Thomas, délégué général de la mission nationale « accueils de loisirs et handicap », introduit le rapport issu des travaux menés pendant 14 mois auprès de l’ensemble des acteurs de l’accueil péri et extrascolaire. Un rapport qui, sans surprise, fait état d’une réelle carence de l’offre vis-à-vis des enfants en situation de handicap. La fréquentation totale des 33 000 accueils de loisirs implantés sur le territoire représenterait ainsi 0,28 % des enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) entre l’âge de 3 et 12 ans, soit sept fois moins que ce qu’elle devrait être a priori. Première conséquence immédiate : le déclassement social subi par les parents, et particulièrement les femmes, qui, dans 40 % des cas, sont contraintes de cesser leur activité professionnelle. Et ce ne sont pas les places offertes dans les 82 structures dites « adaptées » et les quelques 4 000 établissements médico-sociaux qui suffisent à enrayer l’hémorragie. Seul remède : adapter massivement l’offre d’accueil de loisirs existante. A commencer par leur accessibilité. « Si l’accessibilité des lieux publics, la scolarisation, l’accès à l’emploi, le droit de vote, ont fait l’objet de dispositions réglementaires ou législatives ou de plans d’action, assortis parfois de mesures contraignantes, l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs n’a jamais fait l’objet d’aucune mesure particulière », rend compte le rapport qui annonce le souhait de la mission d’en faire une grande cause nationale.
Outre l’accessibilité, l’accueil d’un enfant handicapé nécessite aussi des adaptations particulières de fonctionnement sur le plan de la formation des équipes, du projet pédagogique ou encore des activités. Sur ce point, la mission propose de renforcer le taux d’encadrement, via l’extension du « bonus inclusion handicap », sur le principe déjà retenu pour les établissements d’accueil du jeune enfant. Un surcoût que la mission évalue à 9 € par enfant bénéficiaire de l’AEEH, soit 24 millions d’euros par an. « Une telle mesure permettrait de libérer les initiatives, quelle que soit leur forme, qu’il s’agisse du recours aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour poursuivre l’accompagnement des enfants scolarisés sur le temps périscolaire, qu’il s’agisse de renforcer une équipe d’encadrement, de favoriser, là où cela est nécessaire, l’émergence de lieux d’accueil adaptés », justifie Laurent Thomas.
En contrepartie, la mission estime que les gestionnaires devront s’engager sur des dispositions fortes, comme « l’instauration d’un plancher minimal de fréquentation » ou la présentation « d’un bilan pédagogique et financier détaillé de l’utilisation des fonds alloués », de façon à atteindre une fréquentation moyenne des enfants bénéficiaires de l’AEEH de 2 % de la fréquentation totale. Enfin, le développement de l’offre d’accueil de loisirs sans hébergement aux enfants handicapés est aussi conditionné au renforcement du maillage territorial des lieux d’accueil, dans une logique de mise en réseau des acteurs. Une tâche que la mission nationale souhaite voir confiée aux pôles d’appui et de ressources, tant pour accompagner les familles dans leurs recherches de solution que pour assurer un appui auprès des collectivités territoriales et des associations gestionnaires. En France, il en existe actuellement 59. Si leurs différences de niveau d’intervention sont encore très significatives, l’après-mission consistera à définir un cadre de référence commun pour asseoir leur légitimité en tant qu’acteurs de l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement.