GÉNÉRALISÉ PAR LA LOI DU 26 JANVIER 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques assouplit le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) qui y sont associés. L’équipe de suivi de la scolarisation peut ainsi modifier le projet personnalisé de scolarisation de l’élève sans avoir à saisir préalablement la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Dans son rapport du 6 décembre « Evaluation des ITEP et des perspectives d’extension », l’inspection générale des affaires sociales (Igas) rappelle que cette saisine était en pratique « source de délais peu compatibles avec l’évolution de la situation d’un enfant ou d’un adolescent. Plus de rapidité, une plus grande fluidité et une mobilisation de solutions d’accompagnement et de scolarisation plus variées sont ainsi rendues possibles, dans l’intérêt de l’enfant ou du jeune. » Car c’est bien là l’objectif du dispositif intégré : décloisonner les structures, les secteurs (médico-social et Education nationale) pour passer d’une logique de place à une logique de parcours. L’intérêt en termes d’évolution de l’offre médico-sociale ou de partenariat est confirmé par « l’ensemble des acteurs », affirme le rapport, « mis à part quelques voix dissonantes, notamment dans un monde syndical de l’Education nationale très partagé sur ces questions ». Les MDPH, notamment, « confirment le bien-fondé du système », bien qu’elles déplorent que la nécessité d’information des changements de situation ne soit pas toujours respectée.
La mission de l’Igas a cependant constaté quelques bémols : absence de définition du référent de parcours dans le cahier des charges, inégalités territoriales de l’offre en Itep/Sessad, présence faible de la pédopsychiatrie, insuffisante formation des personnels ou effectifs importants d’enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Pour améliorer la démarche d’inclusion sociale et scolaire des jeunes d’Itep, le rapport propose trois axes de travail. En premier lieu, une simplification du champ institutionnel avec la fusion des Itep, des Sessad et des dispositifs intégrés en un « nouveau service unique d’accompagnement à vocation thérapeutique ». Deuxièmement, le renforcement du respect de l’identité de l’enfant, qui passe par une inscription scolaire systématique, ou une démarche d’accompagnement en milieu scolaire par le médico-social. Enfin, l’accompagnement des professionnels est posé comme un « enjeu majeur », avec des formations mixtes Education nationale/médico-social et une appropriation de la « culture du partenariat ». Le rapport prône par ailleurs l’extension de cette logique aux autres publics d’enfants en situation de handicap, en appliquant le « fonctionnement en dispositif aux autres types d’établissement pour enfants et adolescents avec un accompagnement individualisé et inclusif pour répondre aux besoins propres du jeune ». Et sans surprise, il recommande d’opérer la transformation de l’offre médico-sociale autour de « plateformes d’accompagnement individualisé et inclusif », solution à la mode de dépassement des logiques de structures. Au total, ce devrait être « 60 000 enfants, actuellement pris en charge dans les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux », qui devraient pouvoir basculer en milieu ordinaire d’ici à 2021. Reste à savoir si les outils de formation pour le personnel éducatif et les moyens supplémentaires pour le médico-social seront suffisants pour réussir cette inclusion à grande échelle.