LANCÉE EN SEPTEMBRE 2017 PAR LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, la stratégie quinquennale du « logement d’abord » ne semble pas encore s’être incarnée dans les faits. Pire, plusieurs mesures de restriction budgétaire annoncées quelques mois plus tard sont venues contredire ce plan censé réduire drastiquement le sans-abrisme d’ici 2022. « Il semble en effet qu’il y ait deux conceptions du “logement d’abord” au sommet de l’Eta t, note Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), en préambule du rapport publié le 29 novembre. L’une est portée par le président de la République : elle a été présentée à Toulouse en 2017 et est pilotée par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) dans le cadre du plan quinquennal. […] L’autre conception, encadrée par le ministère des Finances, a pour seul objectif la réduction des coûts de l’hébergement, le plus rapidement possible, quels que soient les dégâts sociaux et humains engendrés. »
Et malgré les objectifs de créer 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an et 40 000 places en intermédiation locative sur cinq ans, certains estiment que les efforts ne sont pas à même d’enrayer la crise du logement. « Les politiques publiques ne peuvent plus, comme c’est aujourd’hui le cas, rester cantonnées à organiser la répartition des moyens disponibles », soulignent les auteurs du rapport. Et pour sortir de la logique d’urgence et « court-termiste », le HCLPD a formulé cinq conditions préalables à la mise en œuvre de cette stratégie. Partant du constat que l’observation statistique dont font l’objet les personnes sans domicile est extrêmement faible en France, le Haut Comité propose tout d’abord de créer un observatoire national des personnes sans logement et de réaliser des opérations de dénombrement dans les métropoles au moins une fois par an.
Il propose, dans un deuxième temps, de consolider juridiquement le principe d’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement, mis à mal par la mise en place de critères toujours plus restrictifs, et de régulariser au cas par cas les personnes qui y sont bloquées en raison de leur statut administratif.
La troisième condition de mise en œuvre du dispositif « logement d’abord » consiste en un choc de l’offre de logements abordables pour permettre un accès direct à un logement au lieu de passer d’un dispositif à l’autre. Notant un effet d’éviction des populations à faibles revenus du parc locatif privé comme du parc social, le Haut Comité demande d’encadrer les loyers, de favoriser la création d’une offre sociale dans le parc privé et de mieux solvabiliser les locataires aux revenus modestes en revenant notamment sur la baisse des aides personnalisées au logement.
La quatrième condition s’intéresse à l’accompagnement social comme « un outil de rétablissement de la personne », et non comme un outil de contrôle social : « Les règlements intérieurs de certains lieux d’hébergement, ou l’irruption des accompagnants dans l’intimité des personnes nécessitent une redéfinition des règles déontologiques de l’accompagnement pour rompre avec une relation trop verticale. » Parmi les propositions, le HCLPD réclame notamment la mise en œuvre de plateformes d’accompagnement pluridisciplinaire par territoire, d’instaurer un référent social unique et de sensibiliser l’ensemble des acteurs au droit au logement.
Reste la question de la viabilité des structures associatives en première ligne pour l’accompagnement. « La baisse de financements publics met en difficulté l’ensemble des acteurs du secteur associatif, estiment les auteurs du rapport. L’accent mis sur des financements par appel à projet, avec une durée limitée, ne permet pas la mise en place d’actions pérennes même si celles-ci sont efficaces. » Il faudrait ainsi maintenir et développer un tissu associatif permettant l’innovation, en assurant aux structures un financement pérenne par des contrats pluriannuels. Sans oublier cependant l’importance de ne pas conditionner l’obtention de subventions à l’arrêt des activités de plaidoyer et d’accès aux droits, comme ce fut le cas pour le Genepi, une association d’aide aux détenus, fin octobre.