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Pas d’indemnisation du congé

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L’Assemblée nationale a adopté, le 7 décembre dernier, une version allégée de la proposition de loi « visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ». En effet, les députés n’ont finalement pas retenu l’indemnisation du congé prévue par l’article 2 du texte, en adoptant un amendement de suppression. En l’état actuel, la proposition de loi ne contient désormais que deux articles contre neuf à sa sortie du Sénat. Le bras de fer entre les deux assemblées ne fait que commencer.

Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, le 6 décembre 2018, T.A. n° 202.

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