Le Sénat a voté, mardi 27 novembre, deux amendements du gouvernement supprimant deux mesures instaurant des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri. La première mesure prévoyait la possibilité, pour un propriétaire, de déduire de l’impôt sur le revenu le montant de la taxe foncière d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique. La seconde mesure ouvrait le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66 % du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations. Le rapporteur général du Budget, Albéric de Montgolfier (LR), a donné un « avis plutôt bienveillant à la suppression d’un dispositif mal calibré », qui avait été pourtant voté en première lecture par l’Assemblée nationale.
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Le Sénat supprime des aides
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