C’est vrai qu’à partir de l’été 2017, le secteur associatif a subi de plein fouet de nombreuses mesures comme la baisse des emplois aidés, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, la suppression de la réserve parlementaire… Il n’avait pas, non plus, d’interlocuteur dédié au sein d’un gouvernement qui semblait l’ignorer, sinon le méconnaître. Tout cela a provoqué une forte mobilisation. Finalement, le Premier ministre a annoncé, le 9 novembre 2017, l’ouverture d’une concertation. Le Mouvement associatif l’a copilotée avec les équipes du haut commissaire à l’économie sociale et solidaire, et l’administration en charge des associations.
Il ne s’agissait pas tant d’identifier les problèmes pour trouver des mesures immédiates, mais plutôt de s’inscrire dans la durée et de proposer au gouvernement une politique de la vie associative ambitieuse. Tout n’est pas affaire de moyens financiers. C’est aussi une question d’outils, de reconnaissance, d’adaptation du cadre réglementaire et fiscal pour favoriser l’engagement associatif, protéger les libertés associatives, garantir la reconnaissance du modèle économique non lucratif, impliquer les associations dans la construction des politiques publiques…
Nous avons remis un rapport le 8 juin, autour de 59 propositions. Puis, nous avons attendu longtemps… très longtemps. Il nous avait été demandé une concertation très rapide. C’est clairement un motif de contrariété de voir que la réponse au rapport est arrivée trop tard pour s’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2019. Même si, entre temps, nous avons eu la satisfaction qu’un secrétaire d’Etat dédié aux associations soit nommé [Ndlr : 16 octobre 2018].
La feuille de route ouvre plus de pistes de travail qu’elle ne donne de réponses. Cela dit, on préfère une démarche de coconstruction que des mesures imposées à la va-vite. Il y a des éléments intéressants sur l’engagement individuel mais tout n’y est pas. Sur la question du modèle économique, notamment de l’emploi, la balance reste largement négative. Il est question essentiellement de soutenir les groupements d’employeurs. C’est intéressant mais cela ne changera pas tout. En matière de mutualisation, on peut regretter également qu’il ne soit nullement question du sort des têtes de réseaux, pourtant essentielles.
Développer le mécénat et la philanthropie, pourquoi pas ? Mais ça ne peut pas et ne doit pas remplacer le partenariat financier et politique entre pouvoirs publics et acteurs associatifs.
Nous avons des pistes de construction commune pour adapter l’environnement juridique, fiscal et réglementaire aux besoins des associations. Mais, là, tout de suite, ce que nous attendons, c’est le coup de pouce budgétaire à la politique de vie associative qui reste sous-dotée, alors qu’on demande aux associations, tout à la fois, d’évoluer dans leur structuration, de s’engager dans tout un tas de politiques publiques, et de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre « les inégalités de destin » et la construction du modèle social du XXIe siècle.